Interventions sur "taux de tva" de Jean Pierre Vogel

...s sensibilités politiques, n’a pas pour objet d’obtenir pour cette filière un régime de faveur ; son adoption permettrait simplement de mettre fin aux mesures transitoires complexes qui sont en vigueur en France depuis 2014. Elle permettrait également de sécuriser fiscalement et économiquement la filière en écartant définitivement tout risque de contentieux futur, national ou européen, quant aux taux de TVA applicables à ses prestations. Par ailleurs, et vous n’y serez pas insensible, monsieur le ministre, l’adoption de cet amendement aurait pour effet de crédibiliser la parole de l’État français au regard de l’engagement européen du Président de la République, en assurant une cohérence entre le niveau européen et le niveau national. En d’autres termes, il ne s’agit pour le Gouvernement que de sais...

Voilà une vingtaine d’années – vous étiez alors bien jeune, monsieur le ministre –, de nombreuses associations qui exploitaient des centres équestres se sont professionnalisées, entrant dans le circuit de l’imposition sur le revenu, de l’impôt sur les sociétés et des régimes d’imposition à la TVA. Depuis que le taux de TVA est passé de 5, 5 % à 20 %, un certain nombre d’établissements ont sinon disparu, du moins vu la moyenne de leurs revenus baisser considérablement. Vous avez évoqué, monsieur le ministre, un chiffre de 190 millions d’euros ; je ne suis pas d’accord avec vous : l’activité équestre représente un milliard d’euros de chiffre d’affaires, dont à peu près 240 millions sont soumis à un taux de TVA de 20...

J’ai déposé un certain nombre d’amendements, différents les uns des autres, afin d’explorer toutes les pistes visant à aider la filière équine qui, en 2014, a vu son taux de TVA passer de 10 % à 20 %, la pénalisant ainsi sévèrement, alors même qu’il s’agit d’une filière d’excellence renommée dans le monde entier. Ce que je propose concerne seulement les activités d’élevage, soumises au régime fiscal des bénéfices agricoles : les éleveurs cotisant aussi à la Mutualité sociale agricole (MSA), il semblerait normal qu’ils puissent bénéficier, non pas d’un taux de 20 %, mais...