Interventions sur "chaîne" de Jean-Raymond Hugonet

rapporteur. – Je souscris aux propos de mon collègue. En réponse à Sylvie Robert, concernant la situation d’Arte France, je tiens à rappeler que son rythme budgétaire est par nature différent de celui des autres chaînes de l’audiovisuel public, car il s’agit d’une chaîne franco-allemande. À ce titre, Arte France est davantage tributaire d’une vraie relation d’État à État entre la France et l’Allemagne que de la redevance audiovisuelle. Bruno Patino, son président, estime avoir besoin de 30 millions d’euros pour le développement de la plateforme numérique, dont le succès est avéré. Les Allemands sont prêts à abo...

Je souscris aux propos de mon collègue. En réponse à Sylvie Robert, concernant la situation d'Arte France, je tiens à rappeler que son rythme budgétaire est par nature différent de celui des autres chaînes de l'audiovisuel public, car il s'agit d'une chaîne franco-allemande. À ce titre, Arte France est davantage tributaire d'une vraie relation d'État à État entre la France et l'Allemagne que de la redevance audiovisuelle. Bruno Patino, son président, estime avoir besoin de 30 millions d'euros pour le développement de la plateforme numérique, dont le succès est avéré. Les Allemands sont prêts à abo...

... avez sans doute lu un article publié ce week-end dans le Journal du dimanche sur le service France Télévisions qui met en évidence de graves dérives relevant du wokisme. Que pensez-vous de cette controverse ? Avez-vous demandé des explications à la direction de France Télévisions ? Enfin, même si les délais sont toujours trop longs, l'Arcom, qui est prompte à se saisir des dérapages de certaines chaînes d'information, a-t-elle été invitée à se prononcer sur cette dérive ?

Le groupe Bouygues semble toujours croire à l'avenir de la télévision. Or, TF1, ancienne première chaîne d'Europe, n'a pas su, jusqu'à présent, établir un leadership en Europe dans la TNT ou le numérique, en développant sa propre plateforme SVOD. Le rapprochement avec M6 va-t-il changer la donne ? Le groupe Bouygues pourrait-il décider d'investir pour développer le nouveau TF1 au-delà de nos frontières ou dans le numérique, pour créer un champion européen ? Ce rapprochement pose nombre de questions...

...ransmissions sportives et c'est une avancée décisive qui est rendue possible par ce texte (article 3). Je salue la convergence obtenue sur la composition du collège de l'Arcom (article 5), qui permet de préserver l'influence du Parlement tout en intégrant la présence de deux magistrats. À l'article 10 bis A, je note l'ajout d'une disposition visant à tenir compte des coûts d'investissement des chaînes historiques lors des renouvellements des autorisations d'émettre. Cette avancée était nécessaire pour que nous acceptions la suppression de l'article 10 ter. Deux autres avancées concernaient plus particulièrement le service public, l'une relative à la réception du signal local de France 3 (article 10 quater) et l'autre la possibilité d'obtenir des données sur la consommation des programmes (ar...

Nous acceptons la suppression de cette disposition concernant le renouvellement des autorisations d'émettre compte tenu de la précision apportée à l'article 10 bis A, qui permet à l'Arcom de tenir compte des investissements des chaînes. L'article 10 ter demeure supprimé.

Nous sommes satisfaits de l'accord trouvé pour porter à 19 millions d'habitants le seuil de concentration des réseaux de chaînes locales. Ce seuil a fait l'objet d'une étude de la DGMIC, qui a conclu à sa pertinence compte tenu de l'évolution du secteur. L'article 10 septies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Nous sommes d'accord avec le texte de l'Assemblée nationale, qui complète une modification adoptée au Sénat afin d'élargir les ressources de la chaîne parlementaire aux recettes de la production et aux campagnes d'intérêt général. L'article 17 quater est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.

Cette proposition reprend un amendement précédemment déposé en commission, qui visait à dédier l’une des chaînes de France Télévisions à la diffusion de programmes sportifs. Grâce à un travail itératif, sa rédaction a été améliorée afin de ne pas oublier Radio France, qui joue également un rôle important dans la diffusion de programmes sportifs. La place du sport sur le service public audiovisuel constitue un véritable enjeu, car son exposition est en baisse du fait de la hausse des droits de diffusion. ...

Cet amendement est important ; il vise à remplacer l’accès gratuit aux données d’usage des box par un accès dans des conditions « équitables ». Le sujet des data est essentiel ; nous le constatons dans nos communes dans le cadre des relations que celles-ci entretiennent avec leurs délégataires – la communication n’est pas forcément un réflexe… Aujourd’hui, les chaînes n’ont quasiment pas accès à ces données, il est donc nécessaire de clarifier les choses. La mention de conditions « équitables » pourrait constituer un compromis qui permettrait de progresser sur ce sujet. La commission émet un avis favorable.

...à plusieurs amendements de David Assouline portant sur le même thème plutôt que de procéder à un big-bang dont on ne maîtriserait pas les conséquences. La commission émet donc un avis défavorable sur l’amendement n° 49 rectifié. Si l’amendement n° 29 s’inscrit dans la même philosophie que les amendements n° 27 rectifié et 28 rectifié, celle de permettre une meilleure visibilité du sport sur les chaînes en clair, il pose une difficulté supplémentaire, puisqu’il tend à créer une obligation pour les ligues professionnelles, alors que celles-ci rencontrent aujourd’hui des difficultés importantes pour vendre leurs droits. Une remise à plat du modèle économique des ligues professionnelles est sans doute nécessaire, mais il ne paraît pas opportun de créer aujourd’hui une contrainte supplémentaire, a...

Si les avantages de l’ultra haute définition sont connus, notamment l’amélioration de la qualité de l’image et le maintien de l’attractivité de la plateforme TNT, il existe peu d’informations sur les perspectives après la phase d’expérimentation, qui devrait s’achever en 2024 ou 2025. L’ensemble des chaînes de la TNT pourront-elles alors basculer en UHD ? Faudra-t-il se résoudre à faire coexister des chaînes en haute définition et d’autres en ultra haute définition ? Quel sera le coût de cette technologie pour les foyers français, pour les chaînes et pour les producteurs de programmes ? Existe-t-il un risque que certaines « petites » chaînes se retrouvent exclues de la plateforme TNT pour permettre...

Cet amendement vise à préciser le contenu de la convention signée entre les chaînes et le CSA, en mentionnant le « temps consacré à la diffusion de programmes sportifs rendant compte de la diversité des pratiques, des disciplines et des compétitions et manifestations organisées ». L’article 28 de la loi du 30 septembre 1986 ne prévoit effectivement pas de dispositions relatives à l’exposition du sport. La commission émet un avis favorable sur cet amendement.

et je ne partage pas l’interprétation juridique de Mme la ministre. Je rappelle d’abord que le régime de la double reconduction a déjà existé pour les chaînes de télévision entre 1986 et 2002 et existe toujours pour les services de radio. Il est donc bien conforme aux règles de protection du domaine public. Le motif d’intérêt général qui légitime la réintroduction d’un second renouvellement est par ailleurs constitué par la nécessité de préserver l’attractivité de la plateforme TNT, sur laquelle pèsent, qu’on le veuille ou non, des menaces réelles de ...

Il résulte de l’observation de la pratique des distributeurs que, lorsque ces derniers reprennent au sein de leur offre de services des chaînes de la TNT à vocation locale diffusées en haute définition sur la TNT, ils n’adoptent pas systématiquement ce format. Cela peut conduire à des pratiques discriminatoires, certains services étant diffusés en haute définition, d’autres non. Une telle dégradation du signal est également susceptible de porter atteinte à la visibilité des chaînes de la TNT à vocation locale et au confort d’utilisatio...

Sans surprise, l’avis de la commission est défavorable. Ces deux amendements visent en effet à supprimer l’article 10 septies, inséré par la commission, qui tend à assouplir le seuil de concentration des réseaux de chaînes locales. Deux autres amendements, que nous examinerons ensuite, proposent, dans le cadre du travail itératif que je mettais en avant tout à l’heure, un niveau de compromis, ce qui me semble être une démarche plus constructive. Il me semble en effet utile de permettre le développement des réseaux de chaînes locales.

Plus sérieusement, l’amendement présenté en commission par notre collègue Céline Boulay-Espéronnier, devenu l’article 10 septies, a permis de mettre en évidence le caractère inadapté du seuil de 12 millions d’habitants imposé aux réseaux de chaînes locales. Les échanges et le travail menés depuis une semaine – rien ne sort du chapeau, monsieur Assouline – ont permis de considérer que le seuil de 20 millions d’habitants était sans doute plus adapté pour concilier le développement nécessaire de certains réseaux et la nécessité de préserver les chaînes locales existantes. C’est la raison pour laquelle je donne un avis favorable sur l’amende...

Cet amendement tend à reprendre une disposition qui figurait déjà dans un précédent amendement déposé par son auteur, en commission. Votre rapporteur ne peut donc que réitérer la présentation des inconvénients de l’ajout proposé : si l’obligation de diffuser 80 % de programmes originaux et locaux peut éventuellement être satisfaite par un réseau de chaînes d’information, elle pourrait en revanche ne pas être tenable pour un réseau de chaînes généralistes ou culturelles. On peut comprendre l’objectif de cet amendement, qui est de renforcer la dimension locale des chaînes faisant partie d’un réseau, mais il serait contreproductif de faire obstacle à l’émergence de réseaux de chaînes locales ayant besoin, par exemple, de faire l’acquisition de progr...

On ne peut dénier à David Assouline le fait d’avoir de la suite dans les idées… Lorsqu’il a présenté cet amendement à la commission, j’ai indiqué qu’il était inenvisageable d’interdire à une chaîne d’émettre pour des propos tenus à l’antenne et qui n’auraient pas fait l’objet d’une condamnation judiciaire définitive. J’ajoute que le CSA ne demande pas de disposer d’un tel pouvoir ; je remarque en outre que le renouvellement des autorisations peut également permettre de renforcer, au besoin, les engagements des chaînes dans la lutte contre les propos haineux. La commission a donc émis un a...

On ne peut que partager l’objectif de cet amendement qui vise à rappeler que les programmes dédiés à la jeunesse sur la chaîne publique qui lui est consacrée doivent respecter les objectifs de qualité, de diversité et d’équilibre entre contenus éducatifs et contenus divertissants. Toutefois, il paraît difficile d’ajouter ces précisions dans un alinéa qui est d’abord consacré au cahier des charges de France Télévisions, sauf à en changer l’équilibre. Par ailleurs, l’amendement tend à insérer une nouvelle phrase pour évo...