Interventions sur "musicale" de Jean-Raymond Hugonet

...semblée nationale. La proposition de loi déposée par Pascal Bois et plusieurs députés, elle-même précédée d’un important travail d’analyse mené avec Émilie Cariou, à laquelle je voudrais également rendre hommage, a permis à ce projet de trouver enfin une forme concrète, précise, et de vaincre les scepticismes et les oppositions, et ils furent nombreux. Le Sénat, qui a toujours soutenu la filière musicale et les artistes, notamment du côté de sa commission de la culture, a bien volontiers choisi de jouer le jeu. C’est donc très naturellement que notre commission a travaillé, consciente de la fragilité des équilibres atteints avec la profession, mais déterminée à faire progresser les thèmes qui lui sont chers. Je veux citer comme étant des apports fondamentaux de notre assemblée : l’inscription de...

Or, comme nous le savons, l’unité est un combat qui suppose, pour être remporté, de l’écoute – d’autant plus en matière musicale – et le respect des autres. J’adresse donc solennellement aux futurs responsables du CNM et à ses grands acteurs un avertissement : le succès sera celui de tous ! Si échec il y a, il sera lourd de conséquences pour tous, car l’effort que fait aujourd’hui l’État pourrait ne pas se retrouver avant plusieurs longues années. Deuxième orientation : la conscience des défis à venir. Le CNM devra rapide...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous y voilà enfin ! En ce 9 juillet 2019, nous allons répéter, interpréter et finir d’arranger, je l’espère, la partition portant création du Centre national de la musique. Aujourd’hui, c’est l’ensemble du monde musical français qui a les oreilles tournées vers la Haute Assemblée. Que l’on me permette, en préambule, une référence musicale à l’interprétation par Frank Sinatra de My Way, adaptation américaine de la si célèbre chanson française Comme d ’ habitude, de Claude François, Gilles Thibaut et Jacques Revaux. Il me semble en effet, monsieur le ministre, que le titre de la version américaine vous sied bien davantage que celui de la version française, surtout quand il est question du Centre national de la musique,...

...seil d’administration que du conseil professionnel, en termes d’effectifs comme de représentation, et des missions qui devraient être confiées à chacune de ces deux instances. Je voudrais pour ma part souligner que les collectivités territoriales, chères au Sénat, ne doivent pas être les oubliées de cette gouvernance, au regard de leur contribution à l’animation et au financement de la politique musicale dans les territoires. Quant au second silence, c’est plutôt Money, de Pink Floyd, qui illustrerait parfaitement la situation…

Ce n’est pas parce que le CNM ne doit pas prendre la place de l’État qu’il ne peut contribuer aux missions de service public qui incombent à l’État. Nous avons voté la semaine dernière plusieurs amendements, en commission, pour affirmer que le CNM n’avait pas vocation à se substituer à l’État en matière de politique musicale. C’est pour cette raison que nous avons, par exemple, précisé que la politique en matière d’éducation artistique et culturelle relève de l’État et des collectivités territoriales et que l’Assemblée nationale avait déjà inscrit dans le texte le rôle clé joué par le ministère de la culture en matière de soutien au secteur de la musique et des variétés. La commission est défavorable à cet amendemen...

...s partageons tous votre constat, madame la sénatrice, sur la place centrale qu’occupent les artistes dans le domaine de la musique. Pour autant, il me paraît y avoir un danger à resserrer le périmètre de cet alinéa, qui porte sur l’ensemble du secteur professionnel, en évoquant particulièrement le sort des artistes. L’alinéa suivant, en revanche, porte sur les différentes activités de la filière musicale. J’ai déposé un amendement qui devrait vous satisfaire, puisqu’il vise à préciser la notion de création afin de garantir un soutien aux auteurs, aux compositeurs et aux interprètes. C’est pourquoi je vous invite à retirer votre amendement, ma chère collègue. À défaut, la commission émettra un avis défavorable.

Je ne cacherai pas que c’est un amendement qui m’est cher. Je l’ai souligné dans mon intervention liminaire, il s’agit ici de donner toute la place qui leur revient aux auteurs, sans lesquels la musique n’existerait pas. Il me paraît primordial qu’ils soient mentionnés d’une manière ou d’une autre dans le texte, afin de reconnaître la place centrale qu’ils occupent au sein de la filière musicale. Cette filière s’appuie sur une multitude d’acteurs interdépendants, même si l’apparition de stratégies « à 360 degrés » depuis la crise du disque entraîne peu à peu une réduction de leur nombre. Quoi qu’il en soit, reconnaissons que c’est bien le talent et la créativité des auteurs, des compositeurs comme des artistes-interprètes qui en constituent le socle. Quelles que soient les évolutions qu...

...ux du ministère de la culture, est mitigé ; il est sans doute nécessaire de conforter cette mission. En prenant en compte l’évolution des usages au-delà des seules mutations technologiques, le CNM devrait être mieux à même d’accompagner le secteur et de proposer des aides plus ciblées pour remédier aux différentes difficultés auxquelles celui-ci est confronté. Il est indispensable que la filière musicale puisse s’adapter aux mutations et que le CNM l’y aide. La commission a émis un avis favorable sur cet amendement.

Comme Marta de Cidrac, interprétée ce soir par Max Brisson, je pense que l’un des grands atouts du CNM, qui justifie sa création, est de rassembler la filière musicale et de mettre fin aux querelles de chapelles qui avaient cours jusqu’ici. Toutefois, ce n’est pas en allongeant indéfiniment le catalogue de missions de cet organisme que nous y parviendrons ; c’est en donnant à cet établissement des missions opérationnelles qui parlent à toute la filière musicale : je pense en particulier aux missions d’observation, de développement international ou de soutien e...

… avec la phrase que la commission a insérée dans le texte la semaine dernière, selon laquelle le CNM « peut conclure des contrats et nouer des partenariats avec [les collectivités territoriales, leurs groupements et] les différents acteurs de la filière musicale ». L’objectif de cette insertion est de permettre au CNM de poursuivre l’action précédemment lancée par le CNV, au travers des contrats de filière. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

...ouhaitable de réduire aux seuls contrats de filière le type de contrats que le CNM pourrait être amené à conclure dans les territoires. Nous ne pouvons pas exclure que le CNM invente, à l’avenir, de nouvelles formes de partenariats avec les collectivités territoriales – la création n’est pas l’apanage des artistes auteurs-compositeurs ! –, leurs groupements et les différents acteurs de la filière musicale. C’est pourquoi je vous invite, madame Blondin, à retirer votre amendement, qui introduit des précisions pouvant se révéler limitatives dans la durée. À défaut, la commission émettra un avis défavorable. En ce qui concerne l’amendement n° 37 rectifié bis, la commission a pris soin de préciser, à l’alinéa 14, que la participation du CNM au développement de l’éducation artistique et cultur...

...me modulé par l’emploi du terme « notamment », un certain nombre d’organisations de la possibilité de siéger au sein du conseil professionnel, alors que nous ignorons la manière dont sera composé le conseil d’administration. Il est important que les règles de gouvernance permettent de garantir l’expression de toutes les parties prenantes. Rappelons que l’idée de rassembler enfin toute la filière musicale est à la base de ce projet. Rien n’empêchera, de toute façon, le pouvoir réglementaire d’inscrire ce principe dans le décret s’il se révèle pertinent, en fonction des solutions qui auront été retenues pour la gouvernance de l’établissement. La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

... numérique avait affecté la création dans les années 1980. Parmi les industries culturelles, la musique est le premier secteur à avoir été frappé par la crise due à l'arrivée d'innovations numériques révolutionnant la consommation de produits culturels. Dès la fin des années 90, le piratage de morceaux, via Napster et ses dérivés, a considérablement fragilisé l'économie de la filière. L'édition musicale a été particulièrement touchée, le chiffre d'affaires de la musique enregistrée ayant été divisé par trois entre 2002 et 2015. Un secteur autrefois florissant a ainsi été très brutalement confronté à une perte massive et rapide de revenus. C'est ce que j'appelais le moment de panique - et le mot n'est pas trop fort. L'édition phonographique est cependant parvenue à renouveler son modèle économiq...

...ercer jusqu'ici, faute d'accord sur la gouvernance de l'observatoire. L'exploitation de données agrégées est un point très important, car le secteur dispose d'une mine d'informations qu'il est difficile de rassembler. Il devrait par ailleurs disposer de nouvelles responsabilités en matière de développement de l'éducation artistique et culturelle, de promotion de la parité au sein des professions musicales, de veille technologique et de soutien à l'innovation. Je vous proposerai plusieurs amendements pour clarifier ces différentes missions ou leur exercice. La compétence du CNM en matière de structuration de la filière à l'échelle des territoires me semble notamment trop imprécise. Qui dit regroupement de structures existantes dit organisation des modalités de leur rattachement. C'est évidemmen...

...é des amendements inclue les dispositions relatives au statut, aux missions, à l'organisation ainsi qu'aux modalités d'administration du CNM qu'il est proposé de créer. Je vous suggère en revanche de considérer que ne présentent pas de lien, même indirect, avec le texte déposé, les dispositions sans rapport avec le CNM relatives à l'organisation, au fonctionnement et au financement de la filière musicale et de ses différents acteurs. Compte tenu du périmètre ainsi défini, aucun des amendements déposés n'est susceptible d'être déclaré irrecevable sur le fondement de cet article.

Compte tenu de l'enjeu en matière de développement durable, il n'est pas inutile de préciser avec l'amendement COM-11 que le CNM, en sa qualité d'établissement public, pourra encourager les acteurs de la filière musicale à contribuer à la mise en oeuvre de la politique de l'État en matière de protection de l'environnement. L'amendement COM-11 est adopté. L'une des principales missions du CNM devrait être l'observation du secteur. Le manque de données agrégées disponibles fait aujourd'hui cruellement défaut pour mieux comprendre les enjeux de la filière musicale, évaluer l'effet des politiques publiques mises e...

...le vivant puisse bien être confié au CNM. Avis défavorable. L'amendement COM-22 n'est pas adopté. L'élargissement du champ d'intervention du CNM à l'éducation artistique et culturelle faisait partie des préconisations du rapport de Roch-Olivier Maistre, au regard des enjeux actuels en matière de démocratisation culturelle et d'égalité des chances. Il s'agit également d'un enjeu pour la filière musicale car, au-delà de la sensibilisation de nouveaux publics à la musique, ce peut être aussi un moyen de faire naître chez certains d'entre eux la vocation de devenir un professionnel de la musique. Pour autant, il est important de préciser avec l'amendement COM-3 que le CNM n'a pas vocation à se substituer au rôle clé joué par l'État, ministère de la culture et ministère de l'éducation nationale en t...

...opté. Les amendements COM-13 et COM-28 détaillent la composition du conseil d'administration du CNM. Les deux visent à y faire figurer des représentants de l'État et des collectivités territoriales comme des représentants des salariés de l'établissement. En revanche ils diffèrent sur le reste de la composition. Le premier propose d'intégrer des représentants des différents acteurs de la filière musicale (auteurs, artistes, entrepreneurs de spectacle vivant, producteur phonographique et éditeurs), tandis que le second ne rentre pas dans le détail des professionnels appelés à y siéger et mentionne également la présence impérative de représentants des OGC et de personnalités qualifiées. Comme je l'ai indiqué dans mon intervention générale, il est logique de renvoyer au pouvoir réglementaire le soi...

...COM-15 et COM-32, un certain nombre d'organisations de la possibilité de siéger au sein du conseil professionnel, alors que nous ignorons la manière dont sera composé le conseil d'administration. Il est important que les règles de gouvernance permettent de garantir l'expression de toutes les parties prenantes. Rappelons qu'à la base de ce projet, il y a l'idée de rassembler enfin toute la filière musicale. Par ailleurs, ce critère n'est pas applicable à bon nombre d'organisations appelées à siéger au sein du conseil professionnel. Rien n'empêchera, de toute façon, le pouvoir réglementaire d'inscrire ce principe dans le décret s'il se révèle pertinent en fonction des solutions qui auront été dégagées pour la gouvernance de l'établissement. Avis défavorable. Les amendements identiques COM-15 et CO...

La musique est universelle et les premières notions qu'on apprend en musique sont celles de l'écoute et du silence. Pourtant, une solidarité analogue à celle du cinéma fait aujourd'hui défaut à la filière musicale. C'est d'autant plus regrettable que la musique peut apporter beaucoup plus à l'ensemble de la société qu'elle ne le fait aujourd'hui. Vos propositions constituent la première pierre d'un édifice dont la construction va être complexe. Malheureusement, la musique est faite de chapelles, à commencer par l'opposition stérile entre la musique dite savante et celle considérée comme populaire. Espérons...