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Interventions sur "obligatoire" de Jean-Raymond Hugonet
2 interventions trouvées.
Pour moi, mes chers collègues, c’est une fausse bonne idée ! Ce qui devrait être obligatoire, et le témoignage d’André Reichardt est tout à fait éclairant à ce sujet, c’est la présence du maire au sein de l’intercommunalité pour représenter sa commune. Voilà, s’il fallait créer une obligation, celle qui devrait s’imposer !
...s. Comme le soulignait Mathieu Darnaud voilà quelques instants, il ne s’agit évidemment pas d’opposer communes et intercommunalités, mais il est grandement nécessaire de rappeler que la commune est la porte d’entrée de l’intercommunalité, et non l’inverse. C’est ainsi que nous avons entendu le souhait mille fois répété des associations d’élus de voir supprimer purement et simplement le transfert obligatoire de la compétence en matière d’eau et d’assainissement dans les communautés de communes et d’agglomération. Il ne s’agit plus là du mécanisme limité et compliqué proposé au travers du texte initial, mais d’une solution simple et efficace. En ce qui concerne le renforcement des pouvoirs de police du maire, nous proposons notamment d’augmenter fortement le montant des amendes pouvant accompagner un...
