Interventions sur "régulation" de Jean-Raymond Hugonet

...ù la faiblesse de la riposte antitrust, même si l’Oncle Sam semble comprendre qu’il a accouché d’un monstre lorsqu’il se remémore cette phrase de John Sherman, instigateur de la première loi antitrust aux États-Unis en 1890 : « Si nous refusons qu’un roi gouverne notre pays, nous ne pouvons accepter qu’un roi gouverne notre production, nos transports ou la vente de nos produits. » Assurément, la régulation des Gafam et la lutte contre leurs pratiques anticoncurrentielles ne peuvent se concevoir que sur plusieurs fronts, en l’occurrence dans les domaines législatif et géopolitique. Certes, la guérilla judiciaire et réglementaire européenne a sa part d’efficacité, mais elle est condamnée à demeurer insuffisante. Elle bute d’abord sur la divergence des intérêts européens, notamment avec le jeu disco...

...arts d’agriculteurs par an. En regard, le nombre des installations varie, bon an mal an, de 12 000 à un peu plus de 14 000 depuis dix ans. Les filles et fils d’agriculteurs, dont tous ne reprennent évidemment pas l’exploitation familiale, ne peuvent relever seuls le défi du renouvellement des générations et du remplacement des agriculteurs partant à la retraite. Dans ce contexte, la politique de régulation de l’exploitation du foncier et le contrôle des structures apparaissent secondaires. N’est-il pas plutôt nécessaire de trouver des agriculteurs, autrement dit de susciter des vocations, plutôt que de s’arc-bouter sur l’attribution la plus égalitaire possible du droit d’exploiter le foncier entre les agriculteurs en place, alors même qu’une exploitation agricole repose sur un projet économique per...

...erture du marché à de nouveaux acteurs, paraît une solution mesurée. Assurément, la forme coopérative est celle qui, depuis l’origine, permet de garantir l’équité de distribution entre les éditeurs et d’éviter toute situation d’abus de position dominante. En cela, l’article 1er permet de préserver le caractère singulier du système de distribution de presse français. De plus, le recentrage de la régulation du système autour d’une autorité unique, l’Arcep, et l’élargissement des compétences de celle-ci, vont incontestablement dans le sens d’une plus grande efficacité : efficacité en matière de régulation, puisque l’Arcep agréera les sociétés de distribution et disposera d’un pouvoir de sanction à l’encontre des différents acteurs ; efficacité d’un point de vue économique également, l’Arcep étant rec...