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Interventions sur "OFPRA" de Jean-René Lecerf
3 interventions trouvées.
Je poserai trois questions. La première concerne le délai idéal de traitement d'une demande par l'OFPRA et la CNDA. En son temps, Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères, avait évoqué un délai global de six mois. Est-ce concevable ? Avec l'amélioration de la situation de la CNDA par les récents renforts de moyens, une diminution des délais serait-elle possible ? Ma deuxième question concerne la procédure prioritaire. Qu'en est-il des personnes en procédure prioritaire qui se voient...
Notre système de demande d'asile est l'un des plus performants d'Europe, ce qui n'empêche pas d'essayer de l'améliorer. Pourquoi ne pas revenir à une tutelle par le ministère des Affaires étrangères ? Le conseil d'administration de l'OFPRA, où j'ai siégé, devrait comporter davantage de personnalités qualifiées, et tous ses membres devraient pouvoir participer aux votes, faute de quoi la liste des pays d'origine sûrs est fixée, en réalité, par le gouvernement, dont les représentants ont une confortable majorité : si le vote d'au moins une personnalité qualifiée lui était nécessaire, la liste en serait modifiée et n'aurait pas à être...
J'ai le plaisir de représenter le Sénat au conseil d'administration de l'OFPRA, aux côtés d'Etienne Pinte qui représente l'Assemblée nationale, et nous ne désespérons pas d'y rencontrer un jour le représentant du Parlement européen... On ne peut isoler le travail de l'OFPRA de celui de la CNDA. Le problème des délais concerne davantage celle-ci. Quelles sont les relations de l'Office avec la Cour depuis que celle-ci s'est substituée à la Commission de recours des réfugiés...
