Interventions sur "corps" de Jean-René Lecerf

Cet amendement vise à répondre à une situation que nous savons douloureuse et incompréhensible pour les familles : il n’est pas toujours possible de procéder à la crémation en France des personnes décédées sur le territoire d’un État étranger qui avaient émis un tel vœu. En effet, le cercueil utilisé pour le transport du corps contient parfois, conformément aux prescriptions locales, des éléments métalliques, comme le zinc, qui le rendent impropre à la crémation en France, compte tenu de la nature de nos équipements. Il faut donc ouvrir le cercueil scellé pour placer le corps dans un nouveau cercueil, démarche qui est d’une infinie complexité pour les familles, voire quasiment impossible à réaliser. Les auteurs de l’a...

... que l'article 4 visait à : - réduire le nombre des opérations funéraires devant être effectuées sous la surveillance de personnes habilitées et s'élevant actuellement à trois en moyenne, en prévoyant explicitement dans la loi qu'y seraient seules soumises l'opération de fermeture du cercueil, dans le cadre des obsèques, ainsi que les opérations d'exhumation, de réinhumation et de translation de corps ; - étendre aux gendarmes la possibilité d'effectuer les opérations de surveillance nécessaires, sous la responsabilité du commandant de la compagnie de gendarmerie nationale, lorsque cette compétence ne serait pas confiée, sous la responsabilité du maire, aux gardes champêtres et aux agents de police municipale. Puis il a expliqué que l'article 5 tendait à poursuivre cette réforme des opératio...