Interventions sur "d’agglomération" de Jean-René Lecerf

...irement des métropoles, par le biais de la loi, comme cela a été le cas avec la loi du 31 décembre 1966 qui a créé des communautés urbaines. Or tel n’est pas le choix qui a été fait. Il me semble donc que le problème a déjà été réglé sur le plan juridique. Par ailleurs, je ne partage pas l’idée selon laquelle la nouvelle métropole n’apporterait rien de plus aux actuelles communautés urbaines ou d’agglomération. Si l’on fait le point des compétences qui seront exercées, on s’aperçoit que l’énumération des compétences sera plus large que l’énumération actuelle des compétences des communautés urbaines. De plus, des transferts de compétence auront lieu, non seulement ceux, peu nombreux, qui seront obligatoires, en provenance du département, mais surtout des transferts volontaires venant du département, de ...

...représentant. Cela signifie que nous serons confrontés à ce que mon collègue appelait « l’auberge espagnole », et je crains que cette mesure ne rende la gestion des grandes agglomérations extrêmement difficile. J’observe également que, dans l’exposé des motifs de l’amendement déposé par nos collègues du RDSE, il n’est fait allusion qu’à la situation des communautés de communes et des communautés d’agglomération. Serait-il possible de faire en sorte que les communautés urbaines, aujourd’hui, ainsi que, demain, les métropoles ne soient pas concernées ? C’est ce que je souhaite.

...ité doit s’appréhender de manière concrète et n’oblige à traiter de la même manière que les collectivités se trouvant dans des situations identiques. Or la volonté d’intégration est plus forte au sein d’une communauté urbaine, dont la création répond à des conditions de majorité et de population différentes de celles qui président à la constitution d’une communauté de communes ou d’une communauté d’agglomération. Ensuite, si l’on suit l’argumentation de M. le ministre, la loi du 31 décembre 1966 relative aux communautés urbaines était elle-même inconstitutionnelle, …