Interventions sur "intercommunalité" de Jean-René Lecerf

Une question annexe se pose dans certaines intercommunalités de mon département. Il y a eu un certain nombre d'annulations d'élections municipales mais aussi de déclarations d'inéligibilité de maires pour certaines erreurs dans les comptes de campagne. Ces maires, pour une grande partie d'entre eux, ont décidé de faire démissionner leur conseil municipal en espérant que la nouvelle élection purge l'inéligibilité qui les frappe. Dans un certain nombre d'i...

...ù ça fait mal, je reviens aux communes que l'on va étouffer à force de les aimer. La notion de métropole a fait le deuil de la notion communale. Avec le suffrage universel, le fléchage n'aura pas vécu beaucoup plus longtemps que le conseiller territorial. Tout le conseil y passera bientôt. Lille-métropole compte 85 communes. Un maire qui a la légitimité communale pourra ne pas être représenté à l'intercommunalité quand celui qu'il a battu le sera ! S'il s'agit, comme le proposait le rapport Guichard, de supprimer les communes associées, de leur réserver l'inauguration des chrysanthèmes avant qu'elles meurent de leur belle mort, disons-le clairement !

Je souhaite souligner l’importance de l’article 20. Au-delà d’une apparence parfois quelque peu technique, cet article aura des conséquences fondamentales sur l’avenir, voire sur la pérennité de nos communes. Nous sommes plusieurs à avoir aujourd'hui conscience que l’augmentation des pouvoirs des intercommunalités conduit de manière inexorable à l’élection au suffrage universel direct des délégués communautaires. Toutefois, il existe deux modalités d’élection au suffrage universel direct. Contrairement à ce que l’on entend trop souvent, le fléchage est bel et bien une élection au suffrage universel direct, respectueuse de la commune. Cependant, il en est une autre, à laquelle certains d’entre nous pense...

Chacun s'accorde à souligner l'importance croissante de l'intercommunalité, qui rend nécessaire l'élection de ses instances dirigeantes au suffrage universel direct. Le fléchage est une manière d'y répondre. S'il n'est pas mis en oeuvre de manière sérieuse, les démissions se multiplieront, et on en tirera les conséquences en instaurant le scrutin universel direct sur l'ensemble du territoire communautaire, ce qui serait une façon de signer l'acte de mort des communes. J...

...tés de communes sur celui qui existe déjà pour les autres formes d’établissements publics de coopération intercommunale, les communautés d’agglomération et les communautés urbaines en ce qui concerne l’indemnité versée à un vice-président, qui pourra être supérieure au maximum actuellement prévu, à la condition que le montant total des indemnités ne soit pas dépassé. J’ajoute que la réforme de l’intercommunalité actuellement en cours, qui conduit un grand nombre de communautés de communes à disparaître pour se fondre dans des entités plus importantes, me semble justifier d’autant plus cette initiative. En effet, beaucoup d’actuels présidents de communautés de communes, qui deviennent vice-présidents de la nouvelle et plus large communauté fusionnée, perçoivent aujourd’hui des indemnités nettement inférie...

... par ses auteurs. Trois systèmes sont possibles pour la désignation des délégués communautaires. Le mécanisme actuel est fondé sur l’élection au suffrage universel indirect, qui est déjà une forme du suffrage universel. Je partage le point de vue exprimé par M. Collombat : comme lui, je ne pense pas que ce mode d’élection soit encore longtemps tenable, en raison de l’évolution des pouvoirs de l’intercommunalité, qui exige de renforcer la légitimité des élus communautaires. Par ailleurs, en ce qui concerne le recours au suffrage universel direct, si le projet de loi retient le système du fléchage, qui me semble respecter très largement les communes, il existe une autre modalité, qui a toujours eu la préférence de Pierre Mauroy ou de Bernard Roman, ancien président de la commission des lois de l’Assemblé...