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Interventions sur "l’élection" de Jean-René Lecerf
2 interventions trouvées.
...éciles qui ne changent pas d’avis, comme le dit un dicton populaire, mais les membres du groupe socialiste ainsi que les sénateurs apparentés et rattachés, dont les Verts, ont présenté tout à l’heure un amendement n° 306 aux termes duquel « chaque collectivité territoriale […] » – il aurait mieux valu écrire chaque catégorie de collectivité territoriale – « […] est administrée par un conseil dont l’élection donne lieu à un scrutin spécifique ». Quelques minutes plus tard, Mme Blandin, qui a d’ailleurs été applaudie par ses collègues socialistes, soutenait un amendement, qui, si l’on s’en tient à son objet, vise à calquer le scrutin départemental sur le scrutin régional.
L’enfer étant pavé de bonnes intentions, je crains que l’amendement n° 508 rectifié n’aille à l’encontre de l’objectif visé par ses auteurs. Trois systèmes sont possibles pour la désignation des délégués communautaires. Le mécanisme actuel est fondé sur l’élection au suffrage universel indirect, qui est déjà une forme du suffrage universel. Je partage le point de vue exprimé par M. Collombat : comme lui, je ne pense pas que ce mode d’élection soit encore longtemps tenable, en raison de l’évolution des pouvoirs de l’intercommunalité, qui exige de renforcer la légitimité des élus communautaires. Par ailleurs, en ce qui concerne le recours au suffrage univer...
