Interventions sur "TSCG" de Jean-Vincent Placé

...ue de plus de 612 milliards d’euros, et qui nous ont légué 1 700 milliards d’euros de déficits ! Vouloir voir appliquer des règles auxquelles on a soi-même tant dérogé est sans doute l’hommage du vice à la vertu… Le choix du recours à la loi organique, c’est aussi celui d’une transposition souple du traité, le choix du respect de la représentation nationale. L’interprétation des dispositions du TSCG qui sous-tend le projet de loi organique préserve, en réalité, une forte part de libre arbitre pour le Parlement et permet d’atteindre les objectifs budgétaires de la façon la plus flexible et la plus intelligente possible. Ce texte laisse le débat ouvert, car il ne contient pas de règles intangibles ni de sanctions automatiques. Le Haut Conseil des finances publiques, dont il a été beaucoup ques...

...ît du doute. C’est tout l’intérêt de faire vivre le débat au sein d'un mouvement, d'une institution parlementaire, d'une majorité. De ce point de vue, les écologistes, et le débat en général, sont utiles à la vitalité de la démocratie. Ma collègue Marie-Christine Blandin expliquera d’ailleurs demain les raisons qui vont conduire une partie du groupe écologiste à s'abstenir sur la ratification du TSCG. C’est une évidence, mais je tiens à le rappeler, nous, écologistes, sommes très soucieux du désendettement. La soutenabilité s'applique autant à l'écologie qu’aux finances publiques. Comme le Premier ministre, nous préférons investir dans l'éducation, la sécurité, la justice, le logement, la santé, l'écologie, plutôt que rembourser les intérêts de la dette. Il n'y a d’autre dette acceptable que...

...it semblant. Mais pas pour ce traité : aucune commission parlementaire n'a été saisie : on est totalement dans l’intergouvernemental. À cette première atteinte à la démocratie vient s’en ajouter une autre, tenant cette fois à la légitimité des signataires. Il ne s’agit pas pour moi de chercher à établir une stricte corrélation entre ce traité et ses auteurs, mais je constate tout de même que le TSCG est le traité d’un Président de la République sortant battu et d’une Chancelière allemande elle-même en campagne pour les législatives de septembre 2013. De surcroît, qu’on le veuille ou non, ils appartiennent au Parti populaire européen. Même si je ne cherche pas à stigmatiser qui que ce soit, ce constat s’agissant des auteurs du traité est une réalité qui me porte à conclure que la philosophie...