Interventions sur "couverture" de Jean-Vincent Placé

Cet amendement vise à lever une ambiguïté relative au maintien de la couverture complémentaire santé d’un ancien salarié lors d’un changement, dans son ancienne entreprise, de l’organisme assureur. En effet, un ancien salarié bénéficie aujourd’hui de la portabilité de ses droits en matière de prévoyance. Ainsi, bien qu’étant sans emploi, il dispose tout de même d’une couverture en cas d’incapacité de travail, d’invalidité ou de décès. Une telle disposition est importante, p...

L’article L. 911-8 introduit par le présent projet de loi dans le code de la sécurité sociale constitue une réelle avancée en matière de couverture santé des anciens salariés. Elle accorde en effet à ces derniers la garantie du maintien de leur couverture en cas d’incapacité de travail, d’invalidité, de maternité ou de décès. Une telle disposition est fondamentale, dans la mesure où les anciens salariés, qui sont donc au chômage, font face à une situation de précarité. La couverture de ces risques de la vie ne doit pas cesser une fois le co...

... dans l’entreprise et les couvre en cas d’incapacité à travailler à la suite d’un accident ou d’une maladie. Ces salariés ont droit à une indemnité complémentaire à l’allocation journalière. Les anciens salariés ne sont pas pris en compte dans ce dispositif. Pourtant, l’article 1er du projet de loi dont nous débattons actuellement prévoit de garantir aux individus les moins protégés en termes de couverture santé une protection face aux risques de l’existence. Les anciens salariés sont particulièrement fragiles. Il est donc important qu’ils bénéficient d’une couverture au même titre que les salariés lorsque leur incapacité résulte d’une maladie ou d’un accident. L’indemnité complémentaire est une aide non négligeable pour les individus en incapacité ; c’est une mesure de justice sociale et d’équité...

Cet amendement important, auquel mon collègue Jean Desessard est associé, vise à faire bénéficier les stagiaires de la couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident. Dans la mesure où nous souhaitons généraliser la complémentaire santé, celle-ci doit s’appliquer le plus largement possible. Les CDD, même très courts, étant concernés par ce dispositif, pourquoi les stagiaires ne le seraient-ils pas ? Je ne souhaite ...

Cet amendement vise à intégrer explicitement les ayants droit dans la couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, financés à 50 % au minimum par l’employeur. Une telle précision a d’ailleurs été introduite par notre excellent rapporteur Claude Jeannerot, dont je salue le travail et l’investissement sur ce texte, à l’alinéa 28, qui concerne les garanties contre le...