Interventions sur "l’entreprise" de Jean-Vincent Placé

...À l’heure où je vous parle, plus de 3 millions de chômeurs de catégorie A sont inscrits à Pôle emploi. Ces personnes ne doivent pas être laissées à elles-mêmes lorsqu’une situation aussi imprévisible et dramatique que l’invalidité les frappe. La portabilité de leurs droits en matière de prévoyance est donc une bonne chose. Cependant, qu’advient-il de la couverture de ces anciens salariés lorsque l’entreprise avec laquelle ils avaient signé leur dernier contrat de travail change d’organisme assureur ? Sont-ils informés d’un tel changement ? Bénéficient-ils de la continuité de leur couverture ? C’est à cette zone de flou que je souhaite m’attaquer par le présent amendement. Je propose ainsi que, en cas de changement de l’organisme d’assurance dans l’entreprise de l’ancien salarié, le nouvel organisme ...

Cet amendement vise à élargir le champ d’application de l’article L. 1226-1 du code du travail aux anciens salariés. Cet article concerne aujourd’hui les salariés ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise et les couvre en cas d’incapacité à travailler à la suite d’un accident ou d’une maladie. Ces salariés ont droit à une indemnité complémentaire à l’allocation journalière. Les anciens salariés ne sont pas pris en compte dans ce dispositif. Pourtant, l’article 1er du projet de loi dont nous débattons actuellement prévoit de garantir aux individus les moins protégés en termes de couverture santé u...

... choses. Il nous appartient, ici, au Sénat, de répondre à ce type de questions principielles. La clause de désignation a suscité des interrogations au sein de notre groupe, comme l’a dit mon collègue Jean Desessard et comme en a aussi témoigné notre abstention sur l’amendement n° 509 rectifié ter : la désignation doit-elle avoir lieu au niveau des branches ou faut-il aller au plus près de l’entreprise ? On pourrait caricaturer en disant que les libéraux penchent pour la désignation au niveau de l’entreprise parce que le rapport de force n’est pas nécessairement favorable aux salariés ou encore, le côté « libertaire » dominant alors, parce que l’accord de branche serait plus contraignant et peut-être aussi plus coûteux. Mais, je le répète, ce sujet ne suscite pas, à mon avis, un clivage droite...

...it de veto suspensif en ce qui concerne les modalités d’accompagnement dans le cadre des licenciements collectifs. Par ailleurs, nous souhaitons mieux informer les sous-traitants dans le cadre des accords de gestion prévisionnelle de l’emploi et de compétences – GPEC, dans le jargon –, promouvoir le dialogue territorial entre les partenaires sociaux et intégrer la dimension environnementale dans l’entreprise, via la base de données prévue à l’article 4, relatif aux nouveaux droits collectifs en faveur de la participation des salariés. Vous ne serez pas étonnés, mes chers collègues, que ce dernier point fasse partie des préoccupations des écologistes ! Je ne détaillerai pas en cet instant les mesures que comportent nos soixante amendements. Jean Desessard et moi-même aurons l’occasion de le fa...