Interventions sur "port" de Jean-Vincent Placé

Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte sur la situation pénible que vivent les communes de Saint-Escobille et de Mérobert dans le département de l’Essonne. Depuis 2002, ces deux communes paisibles et bucoliques ont une épée de Damoclès suspendue au-dessus d’elles : le projet de création d’un immense centre de stockage de déchets ultimes au lieu-dit « le Bois de l’Épreuve », sur le territoire de Saint-Escobille. Cela fait maintenant...

... choses. Je note aussi avec plaisir l’attention constante de Mme la ministre à la nature, à l’environnement, au développement durable et à la recherche de cet équilibre entre développement économique et protection de nos beaux paysages. Enfin, je note avec attention son souci – il est aussi celui du Gouvernement – de laisser les instances régionales jouer leur rôle. Il me semble en effet très important de permettre à la région d’Île-de-France de se saisir de ce plan régional d’élimination des déchets auquel vous faites référence. Cela permettra aux élus locaux, au département, à la région d’Île de France et à l’État d’avoir une vision d’ensemble tant sur le territoire national qu’en Île-de-France, et en particulier dans mon département de l’Essonne. Je vous remercie encore, monsieur le secr...

Dans la rédaction initiale de cet article, le Gouvernement avait tenté de clarifier les compétences en matière de transport pour créer une coordination à l’échelle régionale. Les régions, déjà chargées des transports régionaux, sont prêtes à assumer ces nouvelles compétences, si tant est qu’elles s’accompagnent très prochainement de transferts des moyens leur permettant de les exercer de manière satisfaisante. Ronan Dantec a d’ailleurs défendu une série d’amendements en ce sens vendredi soir : versement transport régi...

...mment due, je le crois très sincèrement, à un manque de volontarisme politique. C’est pourquoi je salue cette proposition de résolution présentée par Roland Courteau. Or il est possible d’agir, notamment grâce aux moyens des collectivités territoriales. Ainsi, au conseil régional d’Île-de-France, où j’ai l’honneur de siéger, nous avons – entre autres mesures, mais celle-ci est particulièrement importante – obtenu qu’une part du quota de logements sociaux de la région soit réservée aux femmes qui doivent décohabiter d’urgence, parce qu’il est essentiel que le nouveau domicile de la victime reste secret pour son ex-partenaire.

Pour cette raison, il est important de soutenir le travail remarquable des associations, qui aident notamment à faire comprendre à tous – victimes, bourreaux et anonymes – que cette situation n’est ni normale ni acceptable. Elle est juste insupportable, quand on voit le nombre de vies brisées de la sorte. Menaces, chantages, séquestrations, viols, coups et blessures, tentatives de meurtre : tout cela concerne encore deux millio...

...vient dans les dix-huit mois suivant le jour où ils ont atteint la limite d'âge ». Il s’agit, en effet, avant tout, d’une possibilité de demande offerte aux agents concernés, ce qui signifie clairement que la collectivité employeur peut la refuser et donc y mettre fin à tout moment. Par voie de conséquence, il semble superfétatoire d’imposer une limite chronologique particulière par crainte de reports excessifs, ce report étant effectué pour l’intérêt du service. Par ailleurs, j’indique que, pour les fonctionnaires de l’État en détachement, l’administration d’origine doit donner son autorisation. Cet amendement technique me paraît être utile pour différentes collectivités. Étant par ailleurs élu régional d’Île-de-France, je puis témoigner en ce sens.