Interventions sur "élection" de Jean-Yves Leconte

La précédente présidente de la délégation aurait pu, à l'occasion des élections législatives, relayer notre souhait de voir la France accepter ce type de missions ; elle ne l'a pas fait.

C'est souvent le cas, et, par rapport à la description de ce qui a pu avoir lieu à l'AP-OSCE, nous sommes assez urbains entre nous. Pour ma part, Birmingham a été ma première session de l'AP-OSCE non virtuelle. Quant aux élections américaines, elles appartiennent vraiment à un autre monde, plus éloigné du nôtre que les pays d'Asie centrale. Les États-Unis avaient, à l'échelle fédérale, invité l'AP-OSCE à observer les élections de mi-mandat, dites midterms, mais tous les États ne l'ont pas autorisé, en particulier ceux sujets à des tensions, à l'instar de la Floride, l'Ohio ou la Pennsylvanie. En fonction des régions, il...

...en russe. Il est possible de choisir sa langue sur les machines à voter ainsi que pour tout le matériel électoral. Vous pouvez donc voter, par exemple, en farsi. La deuxième chose étonnante est le nombre de questions qui figurent sur le bulletin de vote. Dans le comté de Los Angeles, le bulletin comporte six pages, avec cinq ou six questions par page. Les électeurs peuvent être amenés, lors de l'élection de leur représentant au Congrès, à se prononcer également sur un référendum ou des nominations locales. Ainsi, même en ayant déjà fait ses choix, il faut au moins cinq minutes pour remplir son bulletin de vote.

Je n'en suis pas sûr. Par ailleurs, au-delà de la complexité des bulletins de vote, tout est fait pour faciliter la vie des gens. Il n'y a pas de bureau de vote assigné ni de vérification d'identité : si votre nom figure sur la liste électorale, il vous suffit de donner votre date de naissance. De plus, il est possible de voter pendant environ une semaine avant la date officielle de l'élection, soit dans les bureaux de vote, soit en remplissant le bulletin chez soi et en l'envoyant par la poste ou en le déposant dans des urnes qui se trouvent un peu partout dans les rues.

...ture des bureaux de vote. Les bulletins sont rassemblés et envoyés ailleurs, où a lieu un décomptage automatique. Le dépouillement est ainsi très long, d'une part à cause de la complexité des procédures de vote et d'autre part, car chaque bulletin comporte un code « QR » individuel pour empêcher de voter plusieurs fois. Cette méthode ne me semble pas très robuste et nourrit les soupçons sur les élections. Toutefois, le fait de ne pas mentir est très ancré dans la culture américaine : les Américains que j'ai rencontrés n'imaginent même pas de pouvoir voter deux fois.

...es services de renseignement ? Réciproquement, les services de renseignement ont-ils un problème pour traiter les informations disponibles publiquement et pour répondre aux menaces qu'elles peuvent éventuellement engendrer ? Vous avez évoqué la situation au Mali, et ce qu'elle peut impliquer en termes de sécurité. Quelle réaction adopter face à ces menaces d'agression ? Si vous établissez que l'élection a été manipulée, que ferez-vous ? Allez-vous travailler avec le juge de l'élection ?

Quant à la Moldavie et à la mission que j'ai menée avec Guy Teissier, l'élection que nous avons observée se tenait dans un contexte très particulier. Ces élections législatives anticipées ont été provoquées par le conflit de longue date opposant les deux principaux leaders moldaves, Igor Dodon et Maia Sandu. Celui-là, ancien président moldave, avait perdu les élections de novembre 2020. Il est le leader du Parti des socialistes de la République de Moldavie. Celle-ci avait été...

Quant aux divergences dans nos observations, je précise que nous n'étions pas au même endroit. J'étais à Tachkent avec un collègue croate et un autre estonien, tandis que Valérie Boyer était à Samarcande. Globalement, nos descriptions concordent sur l'ambiance générale de cette élection. J'ai cependant constaté, il est vrai, quelques faits flagrants dans certains bureaux de vote. La situation a cependant beaucoup progressé par rapport à celle d'il y a dix ou quinze ans. La population peut à l'évidence voter comme elle le souhaite même si j'ai constaté des décalages qui ont été repris dans les conclusions générales de l'OSCE. Les habitudes démocratiques restent récentes dans ce ...

...e le Parlement sert à quelque chose, alors il doit contribuer au choix des outils les plus adaptés pour faire face à la crise. Chers collègues de la majorité présidentielle, sachez qu'à partir du mois d'avril, nous aurons un gouvernement qui n'aura pas demandé la confiance de l'Assemblée nationale. Il apparaîtrait problématique de lui donner une telle habilitation. Que vous vouliez organiser les élections législatives dans ce cadre-là me semble particulièrement préoccupant.

...ions, les Français de l'étranger n'ont pas le choix. En outre, un tel système fonctionne sans difficulté majeure dans d'autres pays : je ne pense pas seulement aux États-Unis mais aussi à l'Allemagne, entre autres grandes démocraties. Ne pourrait-on pas accepter un peu plus d'aménagements raisonnables pour défendre globalement les principes auxquels vous êtes attaché ? Si, au bout du compte, les élections ne peuvent pas avoir lieu en juin 2021, nous serons face à un réel problème... J'ai le sentiment que nous ne sommes pas prêts à examiner toutes les expériences étrangères permettant de trouver des solutions techniques certes non idéales, mais propres à nous sortir de la situation actuelle sans confiner l'expression démocratique ni modifier l'ordre des scrutins.

Compte tenu des reports qui ont déjà eu lieu concernant les élections des Français de l'étranger et de l'impact des élections consulaires sur les élections sénatoriales, les pouvoirs publics ont une obligation de résultat. Le vote par Internet semble plus sécurisé qu'en 2017 mais il reste accessoire par rapport au vote à l'urne. La question se pose donc de savoir si les conditions seront réunies pour pouvoir organiser les élections consulaires de 2021 dans de bon...

Il faut anticiper : quid de la situation sanitaire lors des prochaines élections ? Il nous faut interroger le Gouvernement sur ses intentions. Nous avons reporté d'un an les élections des conseillers des Français de l'étranger et d'un an les élections pour les sénateurs représentant les Français de l'étranger. Compte tenu de l'évolution de la situation mondiale, nous ne sommes pas du tout certains que les premières élections pourront se tenir en mai prochain. Il est donc in...

Serait-il possible de rectifier l'amendement du rapporteur pour viser aussi les élections consulaires pour les Français de l'étranger ?

Le Conseil d'État a rendu un avis en mars 2019 sur la participation des partis politiques européens à la campagne des élections européennes. Les règlements européens entrent quelque peu en contradiction avec notre conception du financement de la vie politique et des campagnes. Considérez-vous que cela engendre des complications et déstabilise l'architecture du financement de la vie politique en France ? S'agissant des moyens de la CNCCFP, depuis quelques années, nous avons plafonné le montant maximum des dons possibles ...

...rait de celui du Bundesrat. Est-ce vraiment ce que nous voulons ? En tout cas, c’est un choix qui doit être fait en pleine conscience. Dans ce contexte, je soutiens cet amendement, dont l’adoption permettrait en outre que le Conseil constitutionnel se prononce. Certains arguments avancés sont clairement d’opportunité ! J’ai entendu certains collègues affirmer que l’on ne pouvait pas organiser d’élection en septembre ; les mêmes proposaient il y a une semaine, avec l’accord du président de la commission, d’élire les présidents des conseils consulaires à la fin du mois de juin… Soyons sérieux ! De la même manière, on nous oppose aujourd’hui que le collège électoral n’est pas complet, mais la proposition que nous avons faite la semaine dernière pour le compléter n’a pas été acceptée. Un peu de cohé...

...d’abord, l’avis rendu par le conseil scientifique a confirmé l’évolution positive de l’épidémie, au moins dans l’Hexagone. Ensuite – vous l’avez signalé, monsieur le ministre –, le Conseil constitutionnel, préalablement saisi, a remis sa décision sur certains paragraphes de l’article 19 de la loi du 23 mars 2020. En clarifiant la situation, cette décision nous permet d’aborder le second tour des élections municipales avec confiance, dans les villes où le premier tour n’a pas suffi. Dans la foulée du scrutin, les nouveaux exécutifs pourront se mettre à la tâche, au service de la relance et des politiques publiques – ces dernières sont plus que jamais nécessaires dans le contexte actuel –, sauf, malheureusement, en Guyane ; ce département est voisin du Brésil, où la pandémie fait actuellement des ...

La semaine nous a permis de réfléchir et de constater comment la situation évoluait, selon le comité de scientifiques, dans certaines zones où doivent encore se tenir des élections municipales et sénatoriales, notamment en Guyane. Alain Richard l'a dit, la décision du Conseil constitutionnel de 2005 ne signifie pas une exigence de renouvellement du collège électoral pour chaque élection sénatoriale. Vous nous en proposez une interprétation un peu extrême, laquelle engendre un autre risque : en l'utilisant pour justifier le report, vous mettez en danger l'élection sénatoria...

Si j'ai bien compris, les rapporteurs proposent de supprimer les dispositions relatives au vote par correspondance « papier » pour les prochaines élections consulaires.

J'avais attiré votre attention, monsieur le rapporteur Philippe Bas, sur le fait qu'il n'était pas raisonnable d'avancer d'octobre à juillet l'élection des présidents des conseils consulaires, pour des raisons sanitaires et parce que certaines dispositions réglementaires n'étaient pas prêtes. Je suis grand aise de constater que vous êtes maintenant d'accord avec moi. Toutefois, je veux demander au rapporteur de l'Assemblée nationale d'accepter ma proposition de rédaction, qui ne se contente pas de changer le nom des conseillers consulaires. On ...

Monsieur le rapporteur Philippe Bas, c'est moi qui vous ai dit en séance que l'élection du président des conseils consulaires ne pouvait se faire rapidement et c'est vous qui avez fait adopter des dispositions pour accélérer le processus. Monsieur Sacha Houlié, je ne peux pas vous laisser dire que vous avez « laissé filer » certaines dispositions. Si les mesures proposées ne sont pas bonnes, alors il faut s'y opposer ! Nous essayons de faire en sorte que le texte issu des travaux d...