Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "étranger" de Jean-Yves Leconte
105 interventions trouvées.
L'amendement du rapporteur est un moindre mal et il tient compte de ce qui nous a été dit en auditions, en particulier de la part de la direction générale des étrangers en France. Mais puisque le délai est en moyenne de quatre jours, il faudrait prévoir trois jours, pas cinq.
Le projet de loi ne fixe pas de délai réel pour la notification des droits, ce qui pose un problème. L'étranger pourra les faire valoir « au lieu de rétention ». Nous demandons qu'il puisse le faire « à compter de son arrivée au lieu de rétention ».
Vous proposez un allongement de la rétention administrative et une diminution des contrôles. On aggrave la situation des étrangers alors qu'au-delà de quelques jours on sait que les autorités n'obtiendront pas plus de résultats.
Je tiens à vous féliciter pour votre rapport, qui met en évidence les points sensibles de la politique d'immigration. 32 millions d'euros sont utilisés pour reconduire les étrangers en situation irrégulière. Parmi eux, il y a des enfants scolarisés, des personnes intégrées, qui ont un travail : quelle est la légitimité de cette politique ? Le programme 301, dit de « développement solidaire et d'immigration » est un outil du ministère de l'intérieur, qui n'a aucune vocation d'aide publique au développement. Ses moyens sont mis en oeuvre par le ministère chargé de l'immigrat...
Le surcoût du financement de la campagne électorale des onze députés des Français de l'étranger est, en grande partie, lié à l'établissement des listes électorales. Les consulats, depuis plusieurs années, n'ont pas eu les moyens de les actualiser. Autre explication, le vote électronique, qui est indispensable quand les électeurs habitent parfois à des milliers de kilomètres de leur bureau de vote, coûte cher. Le Gouvernement devra d'ailleurs s'assurer de sa totale sécurisation, ce qui n'est...
