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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "acté" de Jean-Yves Leconte
4 interventions trouvées.
Ce n'est pas le premier message d'alerte que nous envoyons à la Commission européenne à propos de la procédure des actes d'exécution, qui ne constitue probablement pas le meilleur moyen de mobiliser les acteurs au sein des différents États membres. Le champ d'application de la proposition de règlement est très vaste, puisque, au-delà de l'agri...
Dans l'intérêt de l'enfant, la Cour européenne des droits de l'homme exige l'effectivité et la célérité de la transcription de l'acte de naissance. La Cour de cassation a pris en compte cette décision, et le procureur de Nantes a donné des instructions instaurant un contrôle très strict avant toute transcription. La situation actuelle n'est don...
Le dernier point est le plus problématique. Au cours de la période allant de 2030 à 2050, la Commission propose de se voir habilitée à adopter des actes délégués pour définir la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre en vue d'atteindre l'objectif de neutralité climatique d'ici 2050. Elle considère que « la mise en place...
Au risque de paraître conservateur, pour moi, les faits sont les faits : le lieu de naissance a un sens et ne peut être remplacé sous prétexte que les naissances devraient être mieux réparties sur le territoire. Je rappelle que l'état civil permet d'établir l'identité des personnes bien au-delà de celles qui sont nées en France. L'article 47 ...
