Interventions sur "architecte" de Jean-Yves Leconte

...cadre de la loi MOP, les procédures de conception-réalisation ou de conception-réalisation-exploitation-maintenance se multiplient ; hors loi MOP, il en va de même pour les contrats de partenariat public-privé, les PPP, voire les concessions. L’ordonnance du 23 juillet 2015 va encore augmenter le recours à ces contrats globaux. Dans ces marchés, l’intervention d’une maîtrise d’œuvre, notamment d’architectes, n’est pas imposée au-delà du dépôt du permis de construire. Pourtant, premièrement, le permis de construire n’est pas un gage suffisant de qualité. Deuxièmement, les choix techniques et esthétiques d’un projet ne peuvent être laissés à ceux qui doivent assurer l’économie du projet. Sinon, on voit bien ce qui guidera ces choix. Il est également important de rééquilibrer les pouvoirs au sein des...

Pour faire suite à la belle intervention de Jean-Pierre Sueur sur le besoin d’architecture, cet amendement vise à corriger les dérives qui ont pu se produire, ces dernières décennies, en matière de faux et de signatures de complaisance. Je rappelle que le recours à un architecte est une obligation posée par le code de l’urbanisme et que l’architecte ne peut pas sous-traiter certains de ses actes de création. Les faux ou les signatures de complaisance participent de ce que Jean-Pierre Sueur dénonçait. Par conséquent, pour replacer, avec certitude et en toute transparence, l’architecte au centre de la création, il convient d’adopter cette proposition dénuée de coût.