Interventions sur "carbone" de Jean-Yves Leconte

Mais il faut assurer la compétitivité à l'export, là où il n'y a pas de marché carbone.

Est-il raisonnable d'envisager la rénovation thermique sans mettre en place parallèlement un marché carbone pour le bâtiment ? Les outils pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55 % et au-delà sont d'agir sur les coûts, notamment via le marché carbone, et de créer de la norme. Ce sont des compétences européennes, mais les États membres souhaitent garder la main sur les compensations sociales, c'est-à-dire que nous avons des politiques européennes pour atteindre des objectifs tandis que ...

...de la vigueur, les remarques du Parlement européen sur les propositions avancées et sur l’accord actuel apparaissent mériter des réponses pertinentes. S’agissant du G reen D eal, si l’on doit saluer la volonté de la Commission européenne de relever l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % à 55 % à l’horizon 2030 par rapport à 1990, pour atteindre la neutralité carbone en 2050, il faut tout de même constater que l’on n’a pas beaucoup avancé sur la définition des moyens d’y parvenir… En outre, il faut veiller, lorsque l’on se fixe un tel objectif, à ce que les émissions de gaz à effet de serre ne soient pas transférées hors du territoire de l’Union européenne à travers l’importation de biens. C’est exactement ce qui s’est passé en France : nous avons réduit nos...

...privés ? La taxonomie des investissements pourrait-elle aider ? Enfin, comment envisager la pondération des fonds propres des banques pour améliorer la prise en compte des actifs écologiques ? Considérez-vous que l'article 194 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), qui donne le droit aux États de choisir leur mix énergétique, est compatible avec nos objectifs de neutralité carbone ? Pensez-vous que les accords commerciaux signés ou en cours de négociation sont réellement un atout ou un handicap par rapport à ces objectifs ? Nous importons actuellement environ 50 % de nos émissions. Aujourd'hui, nous voulons faire des relocalisations, ce qui entraînera de nouvelles émissions sur le territoire européen. Comment faire en sorte que ceci n'aggrave pas nos difficultés à attein...

...privés ? La taxonomie des investissements pourrait-elle aider ? Enfin, comment envisager la pondération des fonds propres des banques pour améliorer la prise en compte des actifs écologiques ? Considérez-vous que l'article 194 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), qui donne le droit aux États de choisir leur mix énergétique, est compatible avec nos objectifs de neutralité carbone ? Pensez-vous que les accords commerciaux signés ou en cours de négociation sont réellement un atout ou un handicap par rapport à ces objectifs ? Nous importons actuellement environ 50 % de nos émissions. Aujourd'hui, nous voulons faire des relocalisations, ce qui entraînera de nouvelles émissions sur le territoire européen. Comment faire en sorte que ceci n'aggrave pas nos difficultés à attein...

...de résolution de nos collègues du groupe Les Républicains est très générale, mais elle va dans le bon sens. On peut simplement regretter, comme cela a déjà été dit par certains de nos collègues, que ses auteurs ne font qu’affirmer un principe, sans entrer dans le détail de sa mise en œuvre. Cette proposition de résolution est conforme aux orientations de la Commission européenne sur l’ajustement carbone aux frontières. L’occasion nous est donc donnée d’en discuter aujourd’hui. Rappelons que l’Union européenne s’est fixé pour objectif de réduire d’au moins 40 % ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, voire de 50 %, par rapport aux niveaux de 1990, et de parvenir à la neutralité carbone en 2050. Tous ces engagements ne seront toutefois qu’une tartufferie si, en parallèle, nos importat...

Voulons-nous ne viser que les grandes industries qui sont émettrices de carbone parce qu’elles sont consommatrices d’énergie – le papier, l’acier, le verre, la chimie, le ciment – ou souhaitons-nous évoluer vers une certification des émissions carbone qui toucherait l’ensemble des biens ? De ce point de vue, la Chine, qui a mis en place, je le rappelle, un marché carbone, peut être un partenaire de travail sur ce type de certification. Il faut savoir que si l’on vise les gr...

Il faut aussi faire en sorte que cette certification carbone incite l’ensemble de nos partenaires à émettre moins de gaz à effet de serre. (Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains manifestent leur impatience en martelant leur pupitre.) Mais comment sera utilisé le produit de cette nouvelle taxation ?

... citoyens européens affectés par le Brexit : qu’il s’agisse de leur droit au séjour, de leur droit à l’activité ou de leurs droits sociaux, ils expriment de réelles inquiétudes, qui doivent absolument être prises en compte. Je donnerai à ce Conseil européen un très bon point pour le Pacte vert, et un très mauvais pour le cadre financier pluriannuel. Il faut saluer l’engagement sur la neutralité carbone pour l’Union européenne à l’échéance de 2050. Quelques jours plus tôt, la Commission avait réaffirmé l’ambition d’une diminution dès 2030 de 50 % à 55 % des émissions de CO2 de l’Union européenne par rapport à leur niveau de 1990. Cet engagement devrait être concrétisé bien avant la COP26 de Glasgow, de manière que l’Union européenne soit exemplaire et puisse entraîner l’ensemble de ses partenair...

...d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique. D'autres législations ont également été adoptées, visant à réduire les émissions de CO2 du transport routier pour une mobilité propre. Que recouvre l'objectif de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour 2030 ? Il se décompose de la façon suivante. D'abord, une réduction de 43 % pour les secteurs couverts par le marché carbone européen. L'Union européenne a réformé en 2018 son système européen d'échange de quotas d'émission pour accélérer la réduction du plafond des émissions autorisées des installations électriques et industrielles sur le territoire de l'Union, ainsi que des compagnies aériennes des États participants - même si celles-ci reçoivent 85 % de leurs quotas gratuitement... Les nouvelles règles visent à per...

...États membres, en particulier d'Europe centrale, acceptent les objectifs fixés pour 2020, pas ceux pour 2030. Faute de politique énergétique européenne, il est en effet difficile d'établir une position commune. Comment envisager d'aller plus loin à la conférence de Paris avec de telles divergences d'intérêts ? Est-il raisonnable de négocier un traité transatlantique sans y intégrer le marché de carbone unique ? Si l'Union européenne a diminué ses émissions tout en augmentant son PIB, c'est sans doute grâce à l'amélioration de son efficacité énergétique, mais aussi en raison des fuites de carbone ! Être vertueux tout seul, c'est se condamner à favoriser des concurrents qui ne s'imposent pas les mêmes normes... Envisage-t-on enfin de taxer la composante carbone des produits importés dans l'Unio...

... 21, car il existe entre les différents pays qui la constituent des intérêts et des préoccupations divergentes. La commission des affaires européennes du Sénat a évoqué plusieurs sujets, notamment le financement indispensable pour aider au développement des pays les moins avancés afin qu’ils suivent une manière de se développer différente de la nôtre. La commission a également évoqué le prix du carbone et le développement d’un système de quotas. Il s’agit d’abord de favoriser le développement du système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, mais aussi de constater que le bilan est positif. En Chine et dans quarante autres États du monde, des systèmes équivalents se mettent en place. C’est indispensable, surtout à l’heure où l’énergie fossile est bon marché. De surcro...

...rojection de ces engagements aboutirait à une hausse de température de 2,7°/3°C au lieu des 2°C maximum visés. D'où la pertinence de la clause de rendez-vous évoquée plus haut. Enfin restons prudents : il faut sans doute aussi relativiser la rigueur des engagements souscrits par certains pays et donc l'évaluation qui peut en être faite. Par exemple qui peut savoir comment évolueront les puits de carbone des forêts russes ? Pour l'Union européenne, les conséquences législatives de ses propres engagements ont été ou seront bientôt tirées : la réforme du Système d'échange de quotas d'émission (SEQE) est désormais actée. L'adaptation du principe de « partage de l'effort » entre États membres pour réduire les émissions des secteurs non couverts par le SEQE (plus de la moitié des émissions) ; la rév...

...quelles l'Union européenne dispose de leviers d'action privilégiés, en tentant d'y apporter parfois des considérations supplémentaires. Elles sont articulées autour de quatre têtes de chapitre : la préparation de la COP21 et ce que devrait comporter, au minimum, le texte du protocole de Paris ; la question centrale du financement qu'on qualifie désormais de « climatique » ; la question du prix du carbone, en particulier grâce aux mécanismes de marché ; enfin, quatre orientations particulières qui devraient être intégrées dans les stratégies climatiques à venir et nourrir les initiatives de l'Union et de nos partenaires : l'accord sur le commerce des biens environnementaux ; l'intégration du secteur des transports maritimes et aériens dans les secteurs soumis aux règles de réduction des émissions ...

Chaque pays présente bien sûr ses engagements sous l'angle qui lui est le plus favorable : choix de l'année de référence ; prise en compte des forêts et prairies ; choix, comme l'Inde, d'afficher une réduction de « l'intensité » carbone de son PIB et non des émissions proprement dites.

...n revanche, nous sommes beaucoup plus intégrés qu'eux de ce point de vue, en tout cas en termes économiques mais malheureusement beaucoup moins en termes politiques, et c'est là notre faiblesse. Pour revenir sur la précédente communication sur le climat, on ne peut pas se permettre, sur les aspects énergétiques et climatiques, de négocier un tel type d'accord sans intégrer l'idée d'un marché du carbone commun. Le TTIP permettra-t-il de mettre un terme à la pénalisation de banques françaises, comme récemment le Crédit agricole ou BNP Paribas, par la loi américaine, pour avoir eu des relations financières avec des pays placés sous embargo américain ?

... mais aussi au-delà de 2100, pourra générer une multiplication des phénomènes de submersion, d'inondations côtières et d'érosion des côtes. Pour avoir des chances de rester sous la barre des 2° C, les scénarios de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre requièrent des améliorations rapides de l'efficacité énergétique, et une multiplication par 3 ou 4 de la part des énergies sobres en carbone dans la production d'énergie d'ici à 2050. Il faut donc avoir présent à l'esprit que l'impact de ces évolutions climatiques - inondations, submersions, etc. - sont aussi autant de menaces nouvelles pour la sécurité. Il en est de même en termes financiers, par exemple par le renchérissement des coûts d'assurances et la dépréciation des valeurs des actifs. Cela oblige donc l'ensemble des États à ...

Deuxième observation, un éclairage sur le secteur de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie. Si les émissions de gaz à effet de serre proviennent essentiellement de la production de l'énergie et des transports, le secteur de l'utilisation des terres et de la forêt constitue tout à la fois une source d'émissions et un « puits de carbone ». Le carbone est en effet stocké dans les arbres et les produits du bois ou dans les sols eux-mêmes. On distingue les émissions carbone de ce secteur dit de « l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie » de celles du secteur purement « agricole » qui recense d'autres gaz que le carbone. En quoi ce secteur est-il stratégique ? Le capital forestier, le...

La question de la pollution en Chine a aussi, de plus en plus, une dimension sociale et elle devient de ce fait un enjeu de préservation de la cohésion sociale. Mais le problème majeur qui asphyxie leurs villes concerne surtout les microparticules. C'est un enjeu différent de celui des émissions de carbone. À tel point que les chinois aisés qui utilisent des purificateurs d'air contribuent par là même à libérer du carbone... Par conséquent leurs préoccupations environnementales ne sont pas exactement les mêmes que celles liées au réchauffement climatique. Je voudrais indiquer à mon collègue Alain Richard que les entreprises sont dans les États et que, par exemple, des traités de libre-échange, con...