Interventions sur "confiance" de Jean-Yves Leconte

...s procureurs, insuffisamment robuste, en particulier dans le cadre des enquêtes contre la criminalité organisée, au regard de la récente décision de la Cour de justice de l'Union européenne sur la possibilité de faire des réquisitions sur la base de liens de connexion. Après le vote de cet article 15, faudra-t-il y revenir au niveau européen ? Par ailleurs, ne pensez-vous pas, au vu du manque de confiance des Français dans la justice, que l'enseignement des principes généraux du droit devrait être intégré dans les programmes dès le collège ? Il est impossible de construire la confiance sans compréhension du fonctionnement de l'institution.

Nous assistons depuis plusieurs années à une défiance croissante de nos concitoyens à l'égard du monde politique. La transparence de la vie publique s'est améliorée, mais la confiance ne semble pas se reconstruire. Qu'en pensez-vous ? La HATVP va prochainement reprendre les compétences de la Commission de déontologie de la fonction publique. Quelle est votre appréciation, notamment sur les allers-retours entre le secteur public et le secteur privé de certains hauts fonctionnaires ? Un récent rapport du Groupe d'États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe dénonc...

...er la gravité de la situation que nous avons vécue lors de la réunion de la commission mixte paritaire. Les situations politiques peuvent conduire à ce que les deux chambres constatent des désaccords entre elles. Les positions sont exprimées, les arguments sont échangés et c’est le rôle de la commission mixte paritaire d’en prendre acte. Mais c’est par l’argumentation que l’on peut construire la confiance. Pourtant, mardi, nos collègues députés de La République en marche n’ont su dire que « non ». « Non parce que non » ! Alors que nous leur demandions d’échanger avec nous sur nos arguments, nous n’avons obtenu aucune réponse. On comprend qu’ils n’aient pas envie de changer d’avis, mais le rôle de la commission mixte paritaire, c’est bien d’échanger des arguments pour éclairer la démocratie. Le ra...

...epuis 2011, l’exigence de transparence et d’équité a été entendue. Ce qui était auparavant un scandale – de l’argent public distribué sans transparence par des parlementaires aux enveloppes très variables – est devenu transparent et normé. Cette victoire de la transparence, nous la devons aux élus qui, depuis 2011, ont travaillé sur ce sujet et aussi aux citoyens qui se sont battus pour cela. La confiance, madame la garde des sceaux, ne se décrète pas ; elle se construit progressivement en faisant les bonnes choses au bon moment et en expliquant ce qui est possible et ce qui ne l’est pas. Le projet de loi organique, dans sa version issue des travaux de l’Assemblée nationale, ne répond pas du tout à cette exigence. Ainsi, le premier alinéa de l’article 9, tel qu’adopté par l’Assemblée nationale, m...

Madame la garde des sceaux, il y a des choses que des parlementaires peuvent faire contrairement aux gouvernements. Cette diplomatie parlementaire ne sera plus possible ; c’est donc un pan de l’action politique qui disparaît. J’éprouve non pas la déception, mais vraiment de la rage, parce que c’est une partie de notre capacité à créer du lien et à donner de la confiance qui va disparaître. Le groupe socialiste et républicain soutiendra le texte dans sa version proposée par la commission des lois, à la rédaction duquel il a contribué avec le rapporteur, Philippe Bas, pour parvenir à un équilibre permettant de faire progresser la transparence en fonction des exigences du moment. Toujours est-il que nous savons ce qu’il en adviendra à l’Assemblée nationale dans q...

...ementaires en mission au sens de l’article L.O. 144 du code électoral. Finalement, quand le Gouvernement évoque l’utilité de ces dispositions, il ne vise en réalité que la possibilité d’éviter une élection partielle, car, pour le reste, tout peut-être fait sans ces dispositions ! Les garder juste pour éviter des élections partielles, c’est conserver une commodité qui ne va pas dans le sens de la confiance…

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, par ce texte, il s’agit de tirer les enseignements de la dernière séquence électorale. Contrairement à ce qui se passait auparavant, la confiance de l’opinion publique et des citoyens dans leurs responsables politiques est une condition nécessaire pour que leur message politique et leur projet soient audibles. C’est la raison pour laquelle il est important de progresser en la matière. Toutefois, le titre très ambitieux de ce texte va beaucoup plus loin que les mesures qui nous sont proposées. Avant d’entrer dans le détail du projet de lo...