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Interventions sur "confinement" de Jean-Yves Leconte
4 interventions trouvées.
La liberté de manifester est, selon le Conseil constitutionnel, un « droit d’expression collective des idées et des opinions ». Celui-ci ne saurait être arrêté par le confinement ; même pendant l’état d’urgence, le principe de la liberté de manifestation doit donc demeurer. Pour cette raison, le Conseil d’État a décidé, le 13 juin dernier, de suspendre les restrictions de manifestation sur la voie publique. Nous vous proposons, par cet amendement, de remplacer les mots : « limiter ou interdire » par le mot : « réglementer », cette dernière notion paraissant plus proporti...
Le confinement remet en cause certains éléments de notre tissu économique et social et fragilise, voire casse, des savoir-faire, du moins la capacité à les exploiter. L’adoption de cet amendement permettrait de les laisser vivre là où il serait possible de le faire sans conséquence sur le plan sanitaire. Il me semble que c’est essentiel. La situation dans laquelle nous sommes est paradoxale : depuis six mois, ...
...é de circulation dans l'Union européenne est nécessaire pour que des dizaines de milliers de personnes se rendent à leur travail ou en retrouvent un. Auriez-vous des informations à nous communiquer sur ce point ? Les passages aux frontières terrestres françaises ne donnent pas lieu, jusqu'à présent, à des contrôles de température ou à l'obligation de remplir des formulaires de contact. Avec le déconfinement, nous allons mettre en place la quatorzaine. Comment sera-t-elle mise en place ? À quelles frontières ? Avec quels contrôles et sanctions ?
Monsieur le ministre, pourriez-vous nous faire un point sur l'enregistrement des demandes d'asile dans les préfectures ? Est-il complètement à l'arrêt ? Comment sortira-t-on du confinement de façon que personne ne perde de droits ? Les ordonnances ont prolongé le droit au séjour pour ce qui concerne la compétence nationale, mais qu'est-il prévu pour les personnes titulaires d'un droit au court séjour Schengen qui sont coincées à cause de l'absence de liaison aérienne ? J'ai posé la question au ministère de l'Europe et des affaires étrangères: il m'a été répondu qu'ils devaient se ...
