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...e la consultation aura été demandée par le Premier ministre, ou devant la chambre qui aura sollicité cette consultation. Enfin, troisièmement, concernant les résultats de la consultation, leur publication devra être faite dans un format ouvert afin de favoriser l’analyse des données. Nous considérons que la révolution numérique a violemment percuté le fonctionnement de la vie politique et de la démocratie représentative. Nous pouvons comparer, quelle que soit notre affiliation politique, le fonctionnement actuel de nos partis à ce qu’il était voilà quelques années. Je pense que personne, ici, n’imagine comment les sénateurs et les sénatrices travaillaient voilà cinquante ans quand ils ne disposaient pas, sur leur téléphone, du contenu de Légifrance ; quand tous ceux qui nous ont fait confiance en ...
...irées au sort dans le cadre de travail des commissions. Le danger dénoncé à mon sens à tort à l’article 4 est présent à l’article 9. C’est la raison pour laquelle, tout en étant totalement favorables à l’organisation de consultations citoyennes par le CESE à l’article 4, nous estimons qu’adopter l’article 9 nous conduirait à mettre le doigt dans un engrenage dangereux en mélangeant deux types de démocratie. Certes, le CESE n’est pas une assemblée élue, mais il ne faut pas mélanger les choses.
Depuis vingt ans, les partis politiques, parfois un peu secrets, hiérarchisés, sont complètement remis en cause dans leur fonctionnement par la révolution numérique. Nous l’avons particulièrement constaté il y a quinze ans au moment du référendum sur la Constitution européenne. Aujourd’hui, nous avons besoin non pas d’opposer, mais de conjuguer démocratie représentative et démocratie participative. À cette fin, il faut des parlementaires pour faire du lien.
...utenons ce qui est proposé à l’article 4 du projet de loi organique. Cela n’a rien à voir avec les jurys d’assises, qui sont obligatoires. Quand on est tiré au sort, on peut avoir une dispense, mais on ne se demande pas si cela nous intéresse ou non, si l’on y va ou pas. Là, ce sera quelque peu différent. Ne confondons donc pas : nous avons besoin de la participation citoyenne pour faire vivre la démocratie – c’est essentiel –, mais à sa place. Le CESE pourrait jouer un rôle très utile. Nous défendrons donc tout à l’heure des amendements sur ce point, sur lequel nous sommes en désaccord avec Mme la rapporteure.
Pour réduire les difficultés, ne faudrait-il pas que l'État prenne en charge les bulletins de vote, afin que les candidats autorisés à concourir ne soient pas confrontés à cette barrière ? Certains bulletins ne sont pas disponibles dans les bureaux de vote, faute de moyens ; or cela donne une mauvaise image du fonctionnement de notre démocratie. Que pensez-vous de l'avis du Conseil d'État du 19 mars dernier qui a autorisé les partis européens à financer la campagne des candidats ? Quelles en ont été les conséquences ?