Interventions sur "l’identité" de Jean-Yves Leconte

...dites et nous avons déjà débattu de cette question en novembre dernier. Je réaffirmerai certains principes et certaines convictions du groupe socialiste, qui ont, jusqu’à présent, recueilli l’assentiment de la majorité du Sénat. La préoccupation de notre assemblée, lors des précédentes lectures du texte, était d’assurer un bon équilibre entre la protection des libertés individuelles et celle de l’identité. Il s’agissait, en particulier, de garantir la protection contre l’usurpation d’identité. Le Gouvernement, à l’occasion de la mise en place des cartes d’identité biométriques, souhaite créer un fichier à lien fort, ce qu’aucun autre pays n’a prévu de faire jusqu’à présent. Il s’agirait de constituer une base établissant un lien clair et précis entre, d’une part, l’identité des personnes, et, d’a...

...me direction que nous. Ainsi, dans l’espace Schengen, nous pourrons lutter réellement et efficacement contre les usurpations d’identité, tout en respectant les libertés individuelles. Monsieur le ministre, vous prétendez que le brevet empêchera toute dérive. Permettez-moi de vous faire remarquer que le lien faible n’est rien d’autre qu’un concept permettant d’éviter la réversibilité totale entre l’identité d’une personne et ses empreintes biométriques. Il s’agit non pas d’un programme informatique ou d’un objet de consommation, mais, tout comme le lien fort, d’un concept mathématique de gestion de fichiers que de nombreuses sociétés informatiques sont capables de mettre en place. Un brevet ne peut protéger un concept mathématique ! Nous tenons au principe de non-réversibilité complète entre l’iden...

...e protection des données, mais aussi des libertés de nos concitoyens. C’est essentiel dès lors qu’un fichier central est envisagé, fichier indispensable pour donner son sens à cette carte sécurisée, mais fichier qui doit être soumis à des conditions strictes de mise en place et de consultation. C’est toute l’importance du « lien faible », expression caractérisant un fichier qui permet de valider l’identité d’une personne donnée grâce à ses caractéristiques biométriques, mais qui ne permet pas de violer les libertés individuelles en identifiant une personne sur la simple présentation d’une empreinte digitale ou d’une photo. Alors que de nombreux acteurs économiques – opérateurs téléphoniques, fournisseurs d’accès à Internet, services de paiement par carte, etc. – établissent, compte tenu de leurs a...

... Paris à Budapest ou de Varsovie à Séville sans aucune contrainte est un acquis fantastique de la construction européenne. Cela conduit à une constatation qui doit nous guider dans notre politique : en termes de sécurité et de libertés publiques, c’est dans cet espace-là qu’il convient aujourd’hui d’agir. Vouloir imposer un « lien fort » dans le fichier central entre les éléments biométriques et l’identité d’une personne, comme le souhaite le Gouvernement, serait un viol des libertés qui n’a techniquement aucune justification sérieuse au regard de l’objet du texte qui nous est soumis : lutter contre la fraude à l’identité. De plus, cela ne serait d’aucune efficacité dès lors que nos partenaires européens, soucieux de préserver les libertés publiques, ne nous suivraient pas. Les dispositions que no...

...t ce fichage concerne non seulement les étrangers, mais aussi, depuis 2005, les Français hébergeant des étrangers séjournant dans notre pays avec un visa ! Voilà pourquoi nous vous adressons aujourd'hui un signal fort, monsieur le ministre. Nous voterons la création d’un fichier qui permettra, en conjugaison avec la nouvelle carte d’identité biométrique, de lutter efficacement contre la fraude à l’identité. Nous validons une telle évolution, mais en y ajoutant des garanties législatives sur le contenu et l’usage de ce fichier afin de garantir les libertés individuelles. Cela permettra, nous l’espérons, de convaincre nos partenaires européens d’envisager progressivement une politique harmonisée sur le sujet. Nous sommes satisfaits qu’une telle perspective simplifie la délivrance des titres d’identi...