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Interventions sur "l’index" de Jean-Yves Leconte
2 interventions trouvées.
...outenir l’amendement défendu par Mme Poumirol et à réagir aux propos de M. le rapporteur. Selon moi, cette modulation est préférable au CDI senior, qui va entraîner des effets d’aubaine : au lieu de recourir à un CDI classique, nombre d’employeurs opteront pour ce dispositif afin de réduire leurs cotisations. Monsieur le rapporteur, avec la modulation proposée, l’on tiendra compte du respect de l’index par les entreprises au titre des cotisations vieillesse. C’est bien plus logique et, partant, préférable. À l’inverse, votre dispositif serait particulièrement néfaste pour les recettes de la branche vieillesse.
... qui seront encore plus précarisées qu’aujourd’hui. Selon les estimations, ce coût serait de 5 milliards d’euros. À quoi bon faire de prétendues économies si c’est pour engendrer de la précarisation et de telles dépenses ? Enfin, nous avons entendu les arguments de Vincent Éblé. Je souhaiterais que notre rapporteur y réponde. Allouer à la Cnav le produit des amendes liées à la non-publication de l’index seniors constitue un détournement total des lois de financement de la sécurité sociale, puisque c’est l’argument utilisé aujourd’hui pour prétendre que l’index peut être intégré dans ce projet de loi. Alors, parce que ce dispositif n’est absolument pas efficace et parce qu’il n’a pas sa place dans un PLFRSS, nous proposons de supprimer l’article 2.
