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...cerner tous les citoyens et qui ne pourront être tempérées que par une petite commission dépourvue des moyens nécessaires ? J'ai les mêmes interrogations sur les professions protégées. Pour les avocats, par exemple, le texte ne prévoit même pas une information du bâtonnier. Aucune des dispositions minimales prévues dans le cadre d'une procédure judiciaire n'est ici reprise. Sur le renseignement pénitentiaire, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, ne nous a pas dit autre chose que vous. Les prisons sont des cocottes minute ; si l'administration pénitentiaire fait partie de la communauté du renseignement, ce sera intenable, a-t-il plaidé. Mais est-il logique, compte tenu de l'évolution des techniques, d'accepter que des moyens soient donnés aux services de renseignement pour assurer la sécurité dans...
... pays de justice, un pays garantissant l’efficacité et l’accessibilité de la protection du droit pour chaque citoyen. Les crédits de paiement s’établissent à 7, 9 milliards d’euros pour 2015, soit une hausse d’un peu moins de 2 % par rapport à 2014. Les autorisations d’engagement, elles, sont en forte augmentation, puisque des renouvellements de marchés de services délégués pour l’administration pénitentiaire interviendront en cours d’exercice et affecteront le budget au cours des sept prochaines années. Au-delà de la création de 600 emplois, dont 528 dans l’administration pénitentiaire, le Gouvernement se donne également les moyens de mettre en œuvre la loi du 15 aout 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales. S’agissant, d’abord, de l’applicati...
Vous avez indiqué que des prisons anciennes et indignes étaient l'école de la récidive. L'administration pénitentiaire fait ce qu'elle peut, avec les moyens qu'on lui donne. Les centres de rétention sont rarement aux normes, souvent gérés au fil de l'eau, sans respecter de procédures. Il s'agit de véritables « centres de désintégration ». Qu'allez-vous faire ? Notre République est laïque, mais chacun doit pouvoir pratiquer sa religion. Les repas servis dans ces centres ne le permettent pas.