Interventions sur "passe sanitaire" de Jean-Yves Leconte

Le groupe socialiste avait certaines convergences avec le texte adopté par le Sénat en première lecture. Nous partagions la volonté de territorialiser le passe sanitaire et l'opposition à la capacité des directeurs d'école de prendre connaissance du statut virologique des élèves. Nous partagions surtout le profond regret que l'Assemblée nationale organise finalement sa propre démission, en permettant que de tels pouvoirs exceptionnels soient confiés au pouvoir exécutif. Et c'est justement parce que nous considérons qu'il n'est pas convenable que le Parlement n'...

Des Français vivant à l’étranger ont été vaccinés avec des vaccins qui ne sont reconnus ni par l’Agence européenne des médicaments (EMA) ni par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). De retour en France, ils sont soumis à la réglementation relative au passe sanitaire – obligation vaccinale pour les soignants, voire quarantaine s’ils reviennent d’un pays classé en zone rouge –, sans que leur schéma vaccinal soit reconnu par la Haute Autorité de santé. Le Gouvernement a publié, à la fin du mois de septembre, me semble-t-il, une infographie proposant à ces personnes, vaccinées en particulier avec Spoutnik, de refaire une nouvelle vaccination, c’est-à-dire, en f...

...connaisse un fait : des personnes ont été vaccinées de cette manière-là, parfois par nécessité, lorsqu’elles étaient dans un pays étranger. Par conséquent, il nous faut trouver la façon de répondre à leur besoin d’obtenir un schéma vaccinal reconnu en France. J’y insiste, je ne parle pas de reconnaissance du vaccin. Il s’agit simplement de leur dire que ce que nous leur proposons pour obtenir un passe sanitaire n’est pas un danger pour leur santé. Nous devons pouvoir offrir un passe sanitaire à toutes les personnes qui en ont besoin ; nous devons pouvoir offrir la possibilité à ces personnes, notamment les soignants, d’être considérées comme ayant répondu à l’obligation vaccinale lorsqu’elles ont été vaccinées avec Spoutnik. Il y a un doute sur les quatre doses, madame la ministre, et je trouve dérais...

Certes, il faut effectivement, me semble-t-il, nous en tenir au fait que la disposition concernée présente un caractère réglementaire. Toutefois, des personnes ont déjà reçu une « troisième dose », parce qu’elles ont reçu à l’étranger des vaccins qui n’ont pas été reconnus en France. Dans ce cas, le passe sanitaire a bien été obtenu pour une « troisième dose ». Monsieur le secrétaire d’État, je puis vous rejoindre sur le fait qu’il s’agit d’un débat non pas politique, mais scientifique. Mais, dans ces conditions, il faudrait que toutes les préconisations, sur tous les schémas vaccinaux possibles, quelles que soient les personnes, soient validées par une Haute Autorité de santé. Or ce n’est pas le cas aujou...

Depuis le mois d’octobre dernier, les tests PCR et antigéniques ne sont plus gratuits dans certaines situations, alors que l’accès à de nombreux établissements de santé est conditionné par la présentation du passe sanitaire. Il nous semble que même les personnes non vaccinées devraient pouvoir accéder à ces établissements. Or le caractère payant des tests complique cet accès pour les personnes les plus modestes. Nous demandons donc un rapport sur les effets de l’absence de gratuité des tests, à compter du mois d’octobre dernier.

Nombre d’entre nous ont déploré l’absence au banc du Gouvernement du ministre des solidarités et de la santé, M. Véran. Mais finalement, c’est comme s’il était là : notre rapporteur a parfaitement résumé la philosophie du Gouvernement en défendant le passe sanitaire et l’absence de perspective en termes d’obligation vaccinale. Il me semble nécessaire de refuser l’improvisation permanente. Le moment est venu de réfléchir à une perspective de sécurité sanitaire pour l’ensemble des Français, en soulignant notre conviction de l’obtenir par la vaccination universelle. Il faut désormais travailler à moyen et long terme au lieu d’improviser systématiquement. Souve...

Quand j’ai déposé cet amendement, j’ignorais que celui qu’a défendu notre collègue Olivier Cadic sur ce même sujet serait adopté. Cela dit, je ne sais pas quel sort sera réservé à cette disposition lors de la commission mixte paritaire. En tout état de cause, cet amendement vise à ajouter à la liste des documents permettant d’obtenir un passe sanitaire valide le résultat d’un examen de sérologie concernant la covid-19 et concluant à un taux de présence d’anticorps suffisant ; le seuil serait fixé par un décret, qui préciserait également la période durant laquelle ce résultat pourrait être pris en compte. Ainsi, on viendrait en aide à deux populations : d’une part, les personnes arrivant en France qui auraient déjà reçu un vaccin non reconnu pa...

...es certificats de rétablissement délivrés à l’étranger, dans des conditions qui, je pense, pourraient convenir à M. le ministre. Monsieur le rapporteur, l’amendement que nous avons adopté en commission ne permet pas aux personnes ayant été malades à l’étranger de faire valoir le certificat de rétablissement qui leur a été délivré. Nous souhaitons que ces certificats permettent la délivrance d’un passe sanitaire. C’est la raison pour laquelle nous maintenons cet amendement.

...ce débat. Dès lors que l'on considère que la vaccination relève de l'intérêt général, l'avis de l'un des deux parents doit prévaloir. Si nous n'allions pas dans ce sens, nous enverrions alors un signal grave ! Pour en revenir à l'amendement n° 133 rectifié, les adolescents de plus de quinze ans sont des adultes en devenir proche. Ils vont avoir envie de faire des activités qui seront soumises au passe sanitaire. Aussi, il conviendrait de respecter leur liberté.