Interventions sur "présidentielle" de Jean-Yves Leconte

Grâce à un amendement adopté sur la base des arguments développés par M. le rapporteur, le texte de la commission permet aux vice-présidents des conseils consulaires de parrainer un candidat à l’élection présidentielle. À l’appui de sa position, le Gouvernement fait valoir que les conseils consulaires exercent des fonctions consultatives. Néanmoins, à mon sens, ce motif n’est pas valable. Ces conseillers comptent au nombre des grands électeurs pour les élections sénatoriales. Certes, je ne prétends pas que tous ces grands électeurs doivent être habilités à parrainer un candidat à l’élection présidentielle ! E...

...nce moyenne entre les Français vivant à l’étranger et les consulats est de plus en plus grande et, par conséquent, les consulats sont d’autant plus éloignés de la réalité de ces derniers, qui ont de moins en moins le réflexe de s’inscrire. Ensuite, cette automaticité risque de conduire, en vertu de l’article 9 de la loi organique du 31 janvier 1976, à de nombreux recours juste avant une élection présidentielle, ce qui engorgerait le tribunal d’instance du Ier arrondissement de Paris. C'est la raison pour laquelle il convient de supprimer l’article 8. À la limite, je ne vois pas d’inconvénient à l’automaticité d’une demande de radiation exprimée par un Français qui quitte une circonscription consulaire avec la radiation sur la liste électorale. Mais l’automaticité ne doit pas entraîner la radiation de ...

...au rapporteur que nous n’avons pas épuisé nos réflexions sur la simplification. §Les difficultés que vous avez évoquées avec les 40 000 personnes qui n’ont pas pu voter en France alors qu’elles croyaient qu’elles pouvaient le faire ne sont pas totalement traitées. Se pose là la question du choix pour les Français établis hors de France de pouvoir voter en France ou à l’étranger lors de l’élection présidentielle. Cette exception au droit commun rend effectivement les choses compliquées pour les communes. Certains Français de retour dans l’Hexagone imaginent pouvoir s’inscrire sur les listes électorales de leur commune parce qu’ils pouvaient y voter lors des élections municipales, mais la commune ne prend pas en compte leur demande au motif qu’ils sont inscrits et elle ne modifie pas les options. Aussi, ...

Je ne regrette pas d'avoir déposé cet amendement, même si la commission a déjà rejeté la proposition de loi la semaine dernière. Je sais que sa durée de vie sera sans doute très brève. M. Mézard justifie explicitement sa proposition de loi constitutionnelle en disant qu'il faut déphaser l'élection présidentielle et les élections législatives, en vue de renforcer la fonction présidentielle. Dans cette configuration, sauf en cas de crise, le Président de la République n'a donc pas vocation à être le chef de la majorité parlementaire, mais seulement le chef de l'État, ce qui explique mon amendement. De plus, cet amendement apporterait une clarification permettant à nos institutions d'être plus en cohérence...

Si vous l'avez compris de cette manière, je le regrette. J'avais dit que c'était un devoir pour nous d'avoir les institutions les mieux adaptées pour peser auprès de nos partenaires européens, c'est-à-dire adaptées à leurs propres systèmes politiques. Tout faire procéder de l'élection présidentielle ne nous permet pas de nous faire comprendre de nos partenaires. Ce n'est pas l'Union européenne qui nous dicte de changer nos institutions, mais c'est un devoir pour nous.

...ères lois visant à rendre transparents les financements politiques et à limiter les conflits d’intérêts. Le financement illicite de la vie politique par des personnes morales et le trafic d’influence pouvaient, enfin, être sanctionnés. Ces principes généraux étant rappelés, le projet de loi organique que nous examinons aujourd’hui concerne le financement des campagnes des candidats à l’élection présidentielle. Le thème est complexe, cela a été rappelé par M. le rapporteur. Il est en particulier bien difficile de distinguer, quand l’un des candidats se trouve être le Président lui-même, ce qui relève de sa fonction et ce qui ressortit à son seul statut de candidat. Il est même étonnant, alors que la loi impose à tout candidat de prendre en compte l’ensemble de ses dépenses liées à la campagne dans l’...

M. Jean-Yves Leconte. Profitons de l’examen de ce projet de loi organique pour réaffirmer des principes et des exigences et pour adopter, aux côtés du rapporteur, M. Gorce, et de M. Collombat, de nouvelles règles pour faire en sorte qu’il y ait plus de moralité et moins de cynisme lors de la prochaine élection présidentielle.