Interventions sur "résident" de Jean-Yves Leconte

...i au régime ainsi financé. Au nom de l’égalité devant l’impôt, il n’est pas possible de s’en tenir à la situation actuelle. C’est la raison pour laquelle nous voterons cet article. Mais il faut absolument que le Gouvernement établisse entre les Français qui vivent dans l’Union européenne et ceux qui vivent hors de l’Union européenne une égalité devant l’impôt. Il n’y a aucune raison que ceux qui résident hors de l’Union européenne continuent à payer cet impôt alors que ceux qui résident dans l’Union européenne ne le payent plus, conformément à ce qu’a décidé la justice européenne. Il nous faudra revoir ce point lors de l’examen du prochain projet de loi de finances et rappeler, chers amis de la majorité, au rapporteur général de la commission des affaires sociales que nous avons adopté cette sup...

Monsieur le président, avec votre autorisation, je défendrai également l’amendement n° 18, puisque l’un et l’autre ont pour objet de permettre aux contribuables de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.

Ils sont guidés par une même inspiration. Si l’argent est obscène, il l’est encore plus quand il y en a beaucoup. Mais qu’est-ce que vaut tout cela face au droit et face à l’exigence d’égalité entre ceux qui résident dans l’Union européenne et ceux qui n’y résident pas ? Ma préoccupation est la même que celle que vient d’exprimer Michel Raison : c’est un vieux combat pour l’égalité entre les premiers et les seconds. Monsieur le rapporteur pour avis, j’ajoute une chose : que vous habitiez, par exemple, à Zagreb ou à Belgrade, vos conditions de vie sont à peu près identiques. À la différence que, Zagreb étant...

Non, je le retire, monsieur le président.

...ais ont tout perdu à cause de la crise actuelle. Dans certains pays qu’elles considèrent comme dangereux, les banques n’ouvrent pas de compte aux ressortissants français qui y vivent. Et si votre enfant mineur veut faire ses études en France, on ne lui ouvre pas de compte non plus. Il arrive même que des élèves boursiers, au bout d’un an, n’aient toujours pas de compte au motif que leurs parents résident dans l’un de ces pays, ce qui les empêche de toucher leur bourse. C’est la raison pour laquelle il faut exprimer plus fortement le droit au compte. Par cet amendement, nous proposons qu’il soit possible de faire appel à la Banque de France non pas lorsque vous n’avez pas de compte, mais lorsqu’on vous notifie la fermeture de votre compte. C’est essentiel. Par ailleurs, nous proposons que la sai...

Monsieur le président, je ne le retire pas parce qu’il est le fruit d’un travail de réflexion et d’échanges avec des représentants la Banque de France et de la Fédération bancaire française. Cette situation n’est pas tenable. Je citais à l’instant le drame de nos compatriotes établis au Liban, et puisque vous citiez Abidjan, l’on sait que le sujet est aussi particulièrement sensible en Côte-d’Ivoire. Vous savez les ...

Merci, monsieur le président, madame la rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, monsieur le secrétaire d’État, pour ces échanges. Nous avons pu, cet après-midi et ce soir, évoquer un certain nombre de sujets qui nous tiennent à cœur, et notre dernier vote sur le droit au compte est important. Cela dit, permettez-moi de nouveau de douter un peu de la rapidité de la navette, et même de sa réalité. Navette ou pas navette...

Cet amendement vise à revenir au texte antérieur à l’examen au sein de la commission des lois, en prévoyant de nouveau la délivrance de plein droit d’une carte de résident aux parents d’un enfant français.

Cet amendement tend à rétablir l'article 13 quater du projet de loi, supprimé en commission des lois, dans une rédaction indiquant clairement que la carte de résident permanent est de plein droit à l’issue de la date de validité de la carte de résident ou de la carte « résident de longue durée-UE ». Dans une telle hypothèse, l’étranger se sera déjà trouvé sur le territoire depuis quinze ans au minimum : cinq ans de présence régulière exigés pour prétendre à une carte de résident, plus dix ans de validité de la carte de résident. Si, en revanche, le statut de ...

...ais, avant de retirer mon amendement, répondre à M. le rapporteur. À force de vouloir renforcer le pouvoir d’appréciation et d’initiative du préfet, on en oublie l’idée qui devrait somme toute présider à ce texte : faire en sorte que les ressortissants étrangers se sentent en sécurité sur notre territoire. Chacune de nos propositions s’est vue renvoyer la même réponse. Nous parlions de cartes de résident permanent pour les parents d’enfants français : « Non, car cela porterait atteinte au pouvoir du préfet ! » Ici encore, M. le rapporteur nous oppose le pouvoir du préfet. À chaque fois, on augmente l’insécurité des parcours, on réduit la capacité à s’installer et à vivre sur le territoire national. En fin de compte, monsieur le rapporteur, cette démarche aboutit à détruire toute possibilité d’int...

...ar la majorité de notre assemblée, je vais retirer cet amendement, tout en regrettant que nous ne soyons pas entièrement conscients que, sans sécurisation, sans assurances et en renforçant les pouvoirs discrétionnaires, comme la majorité sénatoriale le fait, on ne peut permettre aux personnes étrangères de se sentir en sécurité sur notre territoire. Cela dit, je retire mon amendement, madame la présidente.