Interventions sur "royaume-uni" de Jean-Yves Leconte

... d’État, concernant le Brexit, pouvez-vous nous dire si nous disposerons des outils pour faire respecter, même en l’absence d’accord sur la relation future, l’accord de retrait, déjà mis à mal par le gouvernement britannique, en particulier pour assurer le respect des droits des Britanniques qui vivent dans l’Union européenne et des ressortissants de l’Union européenne qui continueront à vivre au Royaume-Uni, notamment en matière de permis de séjour et de continuité des droits sociaux ? Quelle sera, à terme, la place de la Cour de justice de l’Union européenne dans le contrôle du respect de l’accord de retrait, s’il n’y a pas d’accord sur la relation future ? L’accord du 21 juillet constitue un nouvel instrument de financement des politiques européennes, mais il est en réalité aussi un symbole : dep...

...apparaît pas dans le mandat de négociation. 40 % des personnes qui ont demandé à bénéficier du nouveau statut de résident n'ont pas eu de réponse dans les délais. Ne faudrait-il pas prévoir la protection des droits des citoyens par le droit de l'Union plutôt que de renvoyer aux États membres ? Par ailleurs, il semblerait que depuis le 1er février dernier, les transferts d'argent en provenance du Royaume-Uni ne fonctionnent plus...

...otre attachement aux droits des citoyens. Nous pourrions y consacrer un chapitre à part, qui affirme : « Concernant les droits des citoyens, plus de 5 millions de personnes sont impactées par la perte des droits de citoyen européen qu'engendre le Brexit. La manière dont ces droits au séjour, droits sociaux et autres protections seront assurés dans la relation future entre l'Union européenne et le Royaume-Uni illustrera la place que l'Union européenne fait à ses citoyens et à leurs droits. Les droits des citoyens britanniques dans l'Union européenne et européens au Royaume-Uni doivent être réaffirmés dans la relation finale entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. » Cela est certes précisé dans l'accord existant. Mais son application laisse à désirer : les demandes de titres de séjours ne sont pa...

...apparaît pas dans le mandat de négociation. 40 % des personnes qui ont demandé à bénéficier du nouveau statut de résident n'ont pas eu de réponse dans les délais. Ne faudrait-il pas prévoir la protection des droits des citoyens par le droit de l'Union plutôt que de renvoyer aux États membres ? Par ailleurs, il semblerait que depuis le 1er février dernier, les transferts d'argent en provenance du Royaume-Uni ne fonctionnent plus...

...otre attachement aux droits des citoyens. Nous pourrions y consacrer un chapitre à part, qui affirme : « Concernant les droits des citoyens, plus de 5 millions de personnes sont impactées par la perte des droits de citoyen européen qu'engendre le Brexit. La manière dont ces droits au séjour, droits sociaux et autres protections seront assurés dans la relation future entre l'Union européenne et le Royaume-Uni illustrera la place que l'Union européenne fait à ses citoyens et à leurs droits. Les droits des citoyens britanniques dans l'Union européenne et européens au Royaume-Uni doivent être réaffirmés dans la relation finale entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. » Cela est certes précisé dans l'accord existant. Mais son application laisse à désirer : les demandes de titres de séjours ne sont pa...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en apparence, ce projet de loi relève du simple pragmatisme ; il répond à un besoin très spécifique : préciser comment, à la date éventuelle de sortie du Royaume-Uni, les cinq sièges supplémentaires qu’obtiendrait alors la France seraient pourvus. Ces sièges seront donc, aux termes des dispositions de ce texte, attribués aux candidats qui auraient été élus le 26 mai prochain si la France disposait de cinq sièges supplémentaires. Rappelons en effet que vingt-sept des soixante-treize sièges qui reviennent aujourd’hui au Royaume-Uni seraient redistribués en ca...

..., si d’aventure le Brexit n’avait pas lieu. Quoi qu’il en soit, nous pouvons, quant à nous, continuer à travailler à l’avenir de l’Europe, sans nous alarmer outre mesure sur ce sujet. Constatons malgré tout que les citoyens européens ont été les principales victimes de ce débat sur le Brexit. Ils ont été pris en otage – je pense notamment aux Britanniques qui vivent dans l’Union européenne, hors Royaume-Uni, et ne savent pas à quelle sauce ils seront mangés : quid de leurs droits au séjour, à prestations sociales, à la mobilité et au travail ? Je pense aussi aux Européens non britanniques qui vivent sur le sol du Royaume-Uni. Je pense encore à ceux qui, Britanniques, sont nés avec la citoyenneté européenne, laquelle faisait partie de leur identité ; on la leur arrache. Le Brexit aura, de ce ...

Comme l'a indiqué Fabienne Keller, la présentation du rapport de la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen a été retardée en raison du Brexit. Ce report était également lié au souhait de plusieurs députés européens d'inclure dans l'initiative le principe d'une liste transnationale, qui pourrait reprendre les sièges laissés vacants par l'éventuel retrait du Royaume-Uni. Cette option ne figure pas dans le document présenté le 11 septembre dernier. Et pour cause, elle relève de la réforme de la loi électorale dont nous avons déjà débattu au sein de cette commission en mars 2016. L'idée d'une liste transnationale dépasse le cadre du Parlement européen. Au Conseil, elle a également été portée par le gouvernement italien en avril 2017. Elle a recueilli le soutien ...

Le Royaume-Uni assurera-t-il la présidence de l'Union européenne l'an prochain ? Compte tenu du temps que prendra ce processus de déconstruction et des ressources qu'il mobilisera, il faudra établir des priorités dans l'agenda. Avons-nous les personnes, le temps et les capacités d'analyse pour faire progresser la construction européenne dans le même temps ? C'est un divorce où les deux parties se remarient ju...

De fait, c'est un peu une seconde négociation. Dès lors que l'autre partie tiendra un référendum à l'issue de la négociation, cela nous place en position de faiblesse. Calais est l'exemple-type : à l'échelle de la crise migratoire européenne, c'est assez peu, et l'Allemagne et la Suède sont plus attractives que le Royaume-Uni. Nous ne pouvons pas accepter de tout faire pour que la Grande-Bretagne reste. Celle-ci doit évoluer, aussi. Or, M. Cameron fait la tournée des capitales pour mobiliser autour de ses positions. Le gros risque serait que cette négociation ne soit que la première d'une vague à venir, car d'autres pays vont suivre ! Cela remettrait en cause le principe d'une Europe toujours plus approfondie, ce qui ...

... mettant en place une politique commune solide en matière d'asile ; · définir une nouvelle politique de migration légale. J'en viens à la position de la France. La position française, avant d'aboutir à une position commune franco-allemande présentée le 1er juin 2015 et évoquée ci-après, à l'occasion d'une réunion des ministres de l'intérieur du G6 (France, Allemagne, Italie, Pologne, Espagne, Royaume-Uni), s'est articulée autour de quelques réflexions. · Il faut se féliciter du triplement des moyens des opérations TRITON et POSEIDON coordonnées par l'agence FRONTEX. La France doit jouer tout son rôle dans le renforcement de la présence européenne en mer afin de sauver des vies humaines. · Avec ses partenaires européens, notre pays doit participer aux efforts permettant de neutraliser les navire...

S'il n'y a pas de révision des traités, s'agit-il seulement de faire évoluer un code de bonnes pratiques ou de considérer que chaque fois qu'un État veut revoir les règles, on s'engage dans une renégociation ? Cela va compliquer les choses et à la fin, affaiblir l'Union à un moment où elle a besoin de stabilité et d'intégration. L'agenda des négociations avec le Royaume-Uni ne risque-t-il pas de gêner les États membres qui eux ont besoin de renforcer leur intégration ? Pouvez-vous nous rassurer sur ce point ? Sur les questions monétaires et sur la question de l'immigration, nous sommes en situation de total déséquilibre. Quant aux prestations sociales, le problème vient de ce que vos prestations sociales sont plus généreuses. Ce sont vos règles qu'il faut changer e...

Qui va pouvoir voter au référendum sur le maintien du Royaume-Uni dans l'Union européenne ?

... environ 14 % de femmes et 10 à 15 % de mineurs. Je n'insiste pas sur la gravité de la situation sanitaire et sociale de ces migrants. Il y a quelques jours à peine, on a appris qu'un migrant avait été tué sur une rocade d'autoroute. Cette situation est indigne pour la France, pour la Grande-Bretagne et pour toute l'Europe. Depuis un certain nombre d'années, une coopération entre la France et le Royaume-Uni s'est développé surtout d'ailleurs dans le domaine sécuritaire. En 2003, fut signé le traité du Touquet qui organisait des contrôles juxtaposés français et anglais dans tous les ports de la Manche et de la mer du Nord. Au mois de juillet 2009, fut conclu un arrangement administratif par lequel le Royaume-Uni finançait la mise en place de moyens de détection à haute technologie, en échange d'un co...