Interventions sur "sceaux" de Jean-Yves Leconte

Monsieur le garde des sceaux, vous prenez acte de l'arrêt de la Cour de cassation : c'est bien le moins que l'on puisse faire quand il s'agit de lutter contre l'impunité. Aujourd'hui, un certain nombre de personnes présentes de manière momentanée ou durable sur le territoire de la République sont suspectées de crimes de guerre, parfois à l'encontre d'individus qui sont eux aussi sur notre sol. Or elles ne sont pas poursuivi...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, au début de cette intervention, je souhaite souligner la gravité de la situation que nous avons vécue lors de la réunion de la commission mixte paritaire. Les situations politiques peuvent conduire à ce que les deux chambres constatent des désaccords entre elles. Les positions sont exprimées, les arguments sont échangés et c’est le rôle de la commission mixte paritaire d’en...

...parence et d’équité a été entendue. Ce qui était auparavant un scandale – de l’argent public distribué sans transparence par des parlementaires aux enveloppes très variables – est devenu transparent et normé. Cette victoire de la transparence, nous la devons aux élus qui, depuis 2011, ont travaillé sur ce sujet et aussi aux citoyens qui se sont battus pour cela. La confiance, madame la garde des sceaux, ne se décrète pas ; elle se construit progressivement en faisant les bonnes choses au bon moment et en expliquant ce qui est possible et ce qui ne l’est pas. Le projet de loi organique, dans sa version issue des travaux de l’Assemblée nationale, ne répond pas du tout à cette exigence. Ainsi, le premier alinéa de l’article 9, tel qu’adopté par l’Assemblée nationale, mérite d’être rappelé : « Il ...

...es affaires étrangères, je le répète ? Alors que nous n’obtenons aucune réponse à propos d’opérations immobilières représentant des millions d’euros et réalisées à l’étranger, malgré nos demandes inlassables d’explications, la réserve des vingt et un parlementaires représentant les Français établis hors de France représente 3 millions d’euros, soit un montant bien inférieur. Madame la garde des sceaux, après cette dernière séance de la session, à l’issue de ces trois dernières années, nous allons partir en vacances. Certains d’entre nous seront en campagne, d’autres vont nous quitter. Notre belle et grande mission, c’est bien entendu de voter la loi, fonction essentielle pour rendre la société meilleure, pour qu’elle soit plus solidaire et plus solide, tout comme nous devons également contrôle...

Madame la garde des sceaux, il y a des choses que des parlementaires peuvent faire contrairement aux gouvernements. Cette diplomatie parlementaire ne sera plus possible ; c’est donc un pan de l’action politique qui disparaît. J’éprouve non pas la déception, mais vraiment de la rage, parce que c’est une partie de notre capacité à créer du lien et à donner de la confiance qui va disparaître. Le groupe socialiste et républic...