Interventions sur "écologique" de Jean-Yves Roux

... choc de 2021 et transformer durablement notre modèle économique et social, n’en ont plus les moyens. L’article 4 de la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne dispose que la DGF et le FPIC intègrent « les surcoûts spécifiques induits par des conditions climatiques et géophysiques particulières en montagne et les services, notamment écologiques et environnementaux, que la montagne produit au profit de la collectivité nationale ». Comment allez-vous soutenir un effort supplémentaire au bénéfice de collectivités locales aujourd’hui dépourvues de ressources pour entretenir la montagne, notre bien commun, et faire vivre dignement ses habitants au cours de ce premier semestre de 2021 ?

...ylique d’acides gras, ou EMAG, dit « F30 ». Il tend à créer une nouvelle ligne fiscale à l’article 265 du code des douanes pour le F30 – indice 21 ter – et de lui appliquer un taux réduit de TICPE. En dotant le F30 d’une fiscalité adaptée, cette mesure est cohérente avec la stratégie du Gouvernement, pour au moins trois raisons. Premièrement, elle facilitera la transition énergétique et écologique du secteur du chauffage, en droite ligne avec les objectifs gouvernementaux, puisque le F30 contribuera à réduire les émissions de CO2 et de polluants atmosphériques. Plus généralement, cette mesure s’inscrit dans une perspective plus large de réduction de la consommation de fioul domestique. Deuxièmement, elle permettra d’atteindre un double objectif parfaitement cohérent avec l’ambition gouver...