Interventions sur "l’anct" de Jean-Yves Roux

...t non du haut vers le bas ». Or les remontées que nous avons des comités locaux de cohésion territoriale confirment nos craintes initiales que l’agence ne se dilue dans ses multiples responsabilités nationales. Nous devons infléchir cette tendance. Aussi, mes chers collègues, nous proposons à votre vote plusieurs amendements pour conforter ses missions directes d’ingénierie territoriale. Certes, l’ANCT bénéficiera de 20 millions d’euros supplémentaires sur ces missions, mais nous souhaitons que ses crédits soient abondés de 10 millions d’euros supplémentaires, et que l’on crée les postes consacrés à l’ingénierie, annoncés en 2020 et pourtant non budgétés en 2021, en les fléchant dans les territoires. Nous demandons également que des volontaires territoriaux d’administration puissent épauler l’...

Pour 2021, les moyens de l’ANCT ont été renforcés par le doublement de l’enveloppe consacrée à l’ingénierie territoriale pour atteindre 20 millions d’euros. Nous appelons cependant à davantage de déconcentration des moyens de l’ANCT et à une meilleure présence sur le terrain pour soutenir les collectivités qui en ont le plus besoin dans l’exercice de leurs compétences. Or les moyens humains de l’Agence régressent en 2021 et le...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, à ce stade de la navette des deux propositions de loi que nous examinons aujourd’hui, dont le RDSE est à l’origine, je rappellerai tout l’intérêt du Sénat pour les sujets qui les sous-tendent. Je tiens à vous remercier de nouveau, mes chers collègues, du soutien à la création de l’ANCT que vous avez manifesté, dès la première lecture, en novembre 2018, à une très grande majorité des voix. La pierre d’achoppement qui nous vaut cette nouvelle lecture est l’article 3 de la proposition de loi ordinaire, portant sur la composition du conseil d’administration. Nous sommes arrivés à un compromis qui nous paraît acceptable. En nouvelle lecture, l’Assemblée nationale a, de son côté, p...

Nous sommes, en particulier, attentifs à ce que l’ANCT ne soit pas transformée, avant même sa naissance, en une usine à gaz, ce qui pourrait devenir un nouveau motif de désespoir pour nos petites communes. Nous sommes, à ce titre, tout aussi vigilants à ce que l’ANCT, en tant qu’établissement public, soit pleinement utile, accessible et efficace. Comme beaucoup d’entre vous, j’ai échangé avec l’Association des maires ruraux de France, pas plus tard ...

...t menées dans des départements pour adapter ce guichet aux demandes. C’est pourquoi nous proposons que le traditionnel rapport au Parlement, prévu dans la proposition de loi, s’élabore en temps réel et s’enrichisse en permanence des remarques des utilisateurs, les maires et leurs équipes. Nous proposons ainsi de donner un autre sens à l’application des lois, a priori, ici au Sénat, et que l’ANCT puisse en bénéficier. Nous sommes ouverts à cette évolution, pour autant que l’ANCT dispose des compétences et moyens requis. Monsieur le ministre, la réussite de cette agence nous oblige tous, élus comme Gouvernement !