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...s puissions continuer, tout au long de la discussion qui nous attend, à œuvrer dans le même esprit, en synergie, au service de l'intérêt commun qui nous anime. Je sais que c'est la volonté de M. le rapporteur, et je tenais à l'en remercier. Tous ici, nous savons que les enjeux de la montagne dépassent très largement la vie quotidienne des 10 millions d'habitants qui sont installés dans nos neufs massifs, sur 30 % de nos territoires, et qui participent pleinement de notre identité nationale. Celles et ceux qui y vivent côtoient celles et ceux qui y travaillent et, bien sûr, celles et ceux qui y viennent, hiver comme été, petits et grands, élèves en classe de découverte ou touristes, pour profiter de petites structures familiales ou de sites de renommée internationale. Il apparaît plus que jamai...
...e et améliore son fonctionnement. Or, paradoxalement, l’article 102 de la loi de 1985, qui instaurait ce rapport annuel du Premier ministre, a été abrogé par ordonnance, dans le cadre d’une loi d’habilitation « portant simplification ». Il convient donc de le rétablir dans son esprit. Cela serait d’autant plus judicieux que le présent projet de loi instaure un rapport annuel, devant le comité de massif, par le préfet coordonnateur de massif.
Il s’agit de prévoir explicitement la présence, au sein des comités de massif, de représentants des communes forestières et de représentants de l’économie sociale et solidaire, deux secteurs stratégiques pour le développement et l’avenir des territoires de montagne. Cette disposition nous semble aller dans le bon sens. D’ailleurs, au regard du nombre d’amendements identiques déposés, il semble que cette position soit largement partagée.
Il s’agit de prévoir la création d’une commission spécialisée compétente en matière de développement de la filière forêt-bois au sein du comité de massif. Un amendement à l’objet similaire a été déposé à plusieurs reprises en commission, signe que se dégage un certain consensus autour de l’utilité de cette mesure. En effet, au regard de l’importance économique actuelle et à venir de la filière forêt-bois dans les territoires de montagne et des obstacles qui nuisent aujourd’hui à son développement, la création d’une commission spécifique au sein d...
...ue, cet amendement vise à compléter le soutien aux radios locales montagnardes par celui aux télévisions. Parmi les quarante et une télévisions locales autorisées à émettre par voie hertzienne depuis avril 2016 par le CSA, sept proposent des programmes à forte identité montagnarde. Depuis les Vosges, en passant par Monistrol-sur-Loire, le sommet de la Rhune ou la télévision grenobloise, tous les massifs comprennent au moins une chaîne de télévision dédiée. Par ailleurs, certaines radios locales sont aussi des chaînes de télévision. Je pense notamment à la chaîne D!CI TV, sur le territoire de Gap. Il est important de mentionner dans ce texte ces télévisions, appréciées des montagnards.
Je félicite M. Pellevat, avec lequel j'ai travaillé en bonne intelligence pour parvenir à un texte qui, je l'espère, sera adopté à l'unanimité. Ce projet de loi comporte des évolutions institutionnelles, telles que le renforcement de la place des comités de massif, la mention de l'objectif d'usage partagé de la ressource en eau, la mention de l'intégration de la dotation globale de fonctionnement (DGF) dans les surcoûts spécifiques à la montagne, la prise en compte des parcours dans l'organisation des services de cars scolaires, ou encore l'application d'un critère de temps de transport dans les schémas d'aménagement de santé et les politiques de lutte con...