Interventions sur "seuil" de Jérémy Bacchi

Cet amendement de repli vise à relever le seuil au-delà duquel le remboursement de l’Aspa est dû par les héritiers. Nous proposons de le porter à 300 000 euros afin que les personnes âgées éligibles ne se privent pas de cette allocation pour laisser un bien en héritage à leurs enfants. Il faut lire sur internet les nombreuses pages de discussion où s’expriment des personnes qui découvrent l’Aspa, sur les conseils de leur caisse de retraite, m...

Je me réjouis du double avis favorable qu’a recueilli l’amendement n° I-1719 rectifié bis de M. Longuet, amendement que nous soutenons, tant les menaces qui pèsent sur la centrale de Gardanne sont grandes. Il vise en effet à ajouter au forfait les coûts supportés au titre de l’acquisition de la biomasse, essentielle au modèle économique. Sans l’intégration de ces coûts considérables, les seuils fixés par l’amendement du Gouvernement étaient tels que le site aurait pu être conduit à cesser partiellement son activité, devenue non rentable. Ce message envoyé à cet acteur aurait été d’autant plus contradictoire que des investissements soutenus par l’État et des collectivités territoriales ont été arrêtés pour un montant de 460 millions d’euros, que les besoins énergétiques de la France vo...

...nos discussions, on nous répète que la question du foncier est essentielle et qu’il est aujourd’hui impératif de lutter contre l’accaparement et la concentration excessive des terres, car il y a des trous dans la raquette. Or, au fil de nos votes, la procédure prévue se réduit comme peau de chagrin : non seulement l’encadrement des cessions de parts est déjà fortement restreint, puisque les deux seuils de déclenchement ont été revus à la hausse, mais la liste des exemptions ne cesse de s’allonger. Contrôler ne veut pas dire interdire. C’est pourquoi nous proposons de supprimer toutes les exemptions aux mécanismes de contrôle prévus par la proposition de loi. Nous devons fixer des objectifs clairs. En définitive, mieux vaut une absence complète de loi qu’une loi mal faite, passant à côté de c...