Interventions sur "bancaire" de Jérôme Bascher

Jusqu'à présent, on avait peu à peu renforcé la sécurité des moyens de paiement des particuliers : avec les chèques d'abord, qui exigent une signature, avec les cartes bancaires ensuite, qui nécessitent un code. Désormais, n'importe qui peut, en s'emparant de votre téléphone portable, prendre en main votre compte bancaire ! Le risque cyber pesant sur le consommateur n'est-il pas excessif ?

Notre commission a entendu voici quelques jours Mme Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire française. La France compte encore un très grand nombre d'agences bancaires, alors que les banques ont massivement réduit leur présence physique dans les autres pays européens. L'une des plus grandes banques françaises, BNP Paribas, est engagée dans des fermetures de guichets. C'est pour couvrir les frais liés à la tenue de toutes ces agences que les banques ont augmenté les frais bancaires. Le m...

...e de respecter ses obligations de vigilance de poursuivre toute relation d’affaires. Lorsqu’une banque clôture un compte, elle le fait au titre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, en application d’une directive européenne. Monsieur le secrétaire d’État, vous le savez aussi bien que moi, qui, modestement, ai été responsable de cette lutte dans un grand établissement bancaire public. Il n’en demeure pas moins que ce sujet n’est pas un sujet mineur, et il mérite d’être travaillé, d’une part, avec la Banque de France, d’autre part, avec la Fédération bancaire française (FBF) – j’ai d’ailleurs pris l’attache tout à l’heure de sa directrice générale, afin de fixer un rendez-vous avec elle à ce sujet –, mais aussi, éventuellement, avec La Banque postale, banque publique e...

Mais si ! Un établissement bancaire ne peut et ne doit fermer d’office un compte que dans le cadre de la lutte antiblanchiment, en se soumettant à ses règles. S’il ne ferme pas le compte alors qu’il peut et doit le faire, il s’expose d’ailleurs aux pires amendes – vous le savez. Ce texte n’est donc pas le bon vecteur, et la solution que vous proposez n’est pas totalement la bonne ; mais les cas que vous évoquez sont bien réels. Un...

...ion des affaires européennes, mes chers collègues, ce projet de loi vise à ratifier l’ordonnance adoptée le 9 août 2017 pour transposer en droit français la directive du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, dite « DSP 2 », en urgence – deux ans et demi montrent une urgence tout à fait relative. Les directives DSP 1 et DSP 2 visent à supprimer le monopole bancaire dans les services de paiement, la seconde tenant compte des évolutions technologiques intervenues depuis 2007. Permettez-moi une première remarque : pour que tous profitent du progrès technologique, encore faut-il être parfaitement connecté en 4G ou en 5G et en très haut débit. Or, comme l’a fait remarquer mardi dernier, lors des questions d’actualité au Gouvernement, notre collègue le présiden...

L’essor des nouvelles technologies a favorisé l’émergence de nouveaux acteurs, tant pour l’initiation de paiement que pour l’information sur les comptes. Ces nouveaux acteurs permettent aux utilisateurs d’accéder aux données de l’ensemble de leurs comptes et produits bancaires et, surtout, d’initier des ordres de paiement, y compris sur les moyens d’épargne. Cela permet aussi aux fintech, comme l’ont dit très bien précédemment un certain nombre de mes collègues, d’avoir accès à nos données. L’évolution leur est donc également favorable. L’Union européenne a encadré ces nouvelles pratiques dès 2007, en permettant aux nouveaux acteurs de trouver leur place aux c...