Interventions sur "effort" de Jérôme Bascher

... excédent de 0, 5 %, ce qui est une première historique. À la fin, toute l'amélioration de notre trajectoire de croissance repose sur nos finances locales, qui s'améliorent de 0, 5 % du PIB, après 0, 3 % l'an dernier. Si nous étions, comme d'habitude, à plus ou moins 0, 1 % du PIB, nous n'atteindrions pas les 3 %. C'est là qu'il y a peut-être mystification… Vous dites que le Gouvernement fera un effort supplémentaire ; mais, monsieur le ministre, on part de plus haut ! Il y a 40 milliards d'euros de plus depuis la dernière loi de programmation des finances publiques – que nous n'avons pas votée, je le rappelle. Évidemment, c'est plus facile… Puis, comment comptez-vous les recettes ponctuelles, les one-off ? Ce sont elles qui nous ont permis de passer au travers des mailles du filet à Br...

...C) et la charge de travail qui l'accompagnait avaient entraîné pour le Conseil constitutionnel la réalisation de travaux très importants ; et la prise en compte des questions d'efficacité énergétique, de sécurité et d'accessibilité des bâtiments. La poursuite de ces objectifs, en particulier celui d'entretien du patrimoine historique, explique que les investissements immobiliers représentent un effort financier important. À l'Assemblée nationale par exemple, sur la période 2017-2019 le montant exécuté des dépenses d'investissement de l'Assemblée nationale s'est élevé à 19,1 millions d'euros dont 8,3 millions d'euros pour des opérations de préservation ou de mise en valeur du patrimoine historique, soit 43,5 % du montant des dépenses d'investissement. Au Sénat, on constate un effort d'invest...

... parlementaires sont stables depuis 2012 : environ 518 millions d’euros pour l’Assemblée nationale et 323 millions d’euros pour le Sénat, ce qui fait moins de 5 euros par Français ! Il faut mentionner ce fait trop souvent ignoré. Ce gel sur neuf exercices consécutifs, si l’on prend en compte l’inflation, représente l’équivalent d’une année de dotation perdue. C’est dire si les assemblées font les efforts que ne cessent de réclamer les contribuables ! Il est bon de le souligner. Après ces neuf exercices de gel budgétaire, je ne vous cache pas qu’il existe cependant une certaine incertitude sur l’avenir de ces dotations. En effet, comment continuer ainsi, alors qu’une hausse des crédits d’entretien serait nécessaire ? Pour 2020, le Conseil constitutionnel s’est vu affecter une dotation spéciale ...