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Interventions sur "hausse" de Jérôme Bascher
4 interventions trouvées.
.... Monsieur le ministre, vous avez consolidé les 4, 6 millions d’euros de la Convention citoyenne pour le climat. C’est fantastique ! Je rappelle que le Sénat comme l’Assemblée nationale n’ont pas vu leurs crédits augmenter depuis plus de dix ans. Dans le même temps, le CESE voit ses crédits augmenter pour une Convention citoyenne de gens choisis au hasard et qui n’existe plus… Admettez que cette hausse est un peu étrange ! J’entendais tout à l’heure ma collègue demander des crédits renforcés pour le cas où l’on mettrait sur pied davantage de conventions citoyennes. Quelle bizarrerie que de payer 4, 6 millions d’euros pour 149 propositions ! §Mes chers collègues, imaginez le budget qui serait le nôtre si nos propositions étaient rémunérées de la même manière… Monsieur le ministre, cette démocra...
Un vrai bilan de la fraude sur ce sujet est nécessaire, car les entreprises spécialisées dans la rénovation énergétique nous révèlent qu'il n'y a pas véritablement de rénovation à un euro. À quels territoires profitera la hausse de 10 à 20 millions des crédits de l'ANCT ? Aux petites communes, aux intercommunalités, aux départements ? On s'est beaucoup plaint de l'absence d'ingénierie sur les territoires, pour finalement créer une agence centralisée à Paris. N'a-t-on pas inventé-là un nouveau comité Théodule pour départementaliser et distribuer ce soutien en ingénierie ?
...dits alloués sous forme de dotations à la présidence de la République, aux deux assemblées, aux chaînes parlementaires, au Conseil constitutionnel et à la Cour de justice de la République, tant que celle-ci existera. Parmi les traits saillants de ce budget, on observe une très légère augmentation de la dotation allouée à la présidence de la République, passée de 103 à 105 millions d’euros. Cette hausse est principalement imputable à un effet de périmètre, qui fait suite à des remarques de la Cour des comptes. Certains de mes collègues vous en parleront plus longuement tout à l’heure. Les dotations aux assemblées parlementaires sont stables depuis 2012 : environ 518 millions d’euros pour l’Assemblée nationale et 323 millions d’euros pour le Sénat, ce qui fait moins de 5 euros par Français ! Il ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, soyons francs : à périmètre constant, le budget de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » augmente de 50 millions d’euros pour financer les élections. Ce n’est donc pas une hausse exceptionnelle ! Voilà ce qu’il faut retenir de ce budget, qui, en vérité, procède à une fusion avec des crédits précédemment rattachés au Premier ministre. Le ministère de l’intérieur va être chargé de gérer les mutualisations des fonctions support des services déconcentrés de l’État. Il a tiré son épingle du jeu dans un processus de réorganisation des services déconcentrés inauguré par son re...
