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Interventions sur "intercommunalité" de Jérôme Bascher
4 interventions trouvées.
...ropre et leurs communes membres. L’amendement n° II-365 rectifié bis a le même objet pour tous les syndicats communaux, sans distinction de fiscalité, ainsi que les syndicats mixtes. Quant à l’amendement n° II-366 rectifié bis, il vise seulement les syndicats communaux. C’est donc un amendement de repli. Madame la ministre, au milieu de tous les changements qui s’opèrent dans les intercommunalités au sens large, laisser cette liberté aux collectivités territoriales serait pour elles une réelle facilité. Ce n’est pas toujours nécessaire, mais, quand ça l’est, il est bien ennuyeux que cette possibilité ne soit pas ouverte.
La véritable question que posent ces amendements est celle de la capacité de l’ensemble des intercommunalités, quelles que soient leur taille et la situation des communes qui les composent, à gérer des zones d’activité économique. Je ne suis d’ailleurs pas certain que la mise en commun de cette compétence ait réellement rendu service dans tous les territoires ; c’est le cas dans certains endroits, mais pas dans d’autres. C’est cette question qui a motivé le dépôt de ces amendements qui, je le reconnai...
Quelque 6 % de « passer-outre », c’est peu, mais c’est beaucoup trop eu égard à l’esprit de la Constitution, qui veut que les collectivités s’administrent librement. Dans cette affaire, il y a un irritant, pour reprendre votre expression, monsieur le ministre. Il est extrêmement pénible de se voir assigner une place dans une intercommunalité qui n’est pas la vôtre. Comment voulez-vous définir un intérêt communautaire, alors que vous ne vouliez pas vous marier ? C’est tout de même un peu problématique. Comme l’a dit François Bonhomme au sujet de l’intervention du préfet, qui semble rare selon les chiffres, il y a des endroits où l’on vous incite amicalement – en vous poussant tout de même un bon coup. Ce n’est pas admissible. Tout à ...
...tilisation de certaines recettes, telles les recettes affectées aux dépenses environnementales, qui n'ont pas toujours trouvé facilement à s'imputer ? Les chambres régionales des comptes ont fourni des pistes... Une question philosophique enfin : est-il encore logique de parler de bloc communal ? N'êtes-vous pas victime d'une forme de syndrome de Stockholm, votre ministère semblant considérer qu'intercommunalités et communes sont une seule et même chose ?
