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Interventions sur "jugé" de Jérôme Bascher
2 interventions trouvées.
Je ne suis pas un spécialiste de ces sujets-là, et Dieu m’en garde, si j’ose dire. Simplement, sur les principes de droit, je m’interroge depuis le début de nos débats. Mme la garde des sceaux, à juste titre, a dit que le juge pesait les équilibres. J’aime l’expression, qui doit être consacrée par les professionnels. Cela signifie que l’on rem...
Évitons, monsieur le ministre, une nouvelle guerre des polices, créons plutôt un deuxième bureau, car il a fait ses preuves en son temps. Il s’agit, en second lieu, d’introduire une procédure de « plaider-coupable » pour les infractions de fraude fiscale, mais aussi de publier les noms des plus gros fraudeurs et de sanctionner les intermédiair...
