Interventions sur "l’étranger" de Jérôme Bascher

... de le souligner, ils participent à la grandeur de la France, comme nos outre-mer, que nous oublions trop souvent dans nos textes. Au Sénat, nous n’oublions personne. Ces 2, 5 millions de Français sont au cœur de nos préoccupations. Cela fait plusieurs années que, sur toutes les travées, en particulier sur celles du groupe Les Républicains, nous accordons la plus grande attention aux Français de l’étranger. D’ailleurs, souvenons-nous que, bien avant l’Assemblée nationale, le Sénat comptait des parlementaires représentant les Français établis hors de France. Cela montre combien, ici, nous y sommes attachés. C’est une demande transpartisane qui arrive aujourd’hui devant nous, mes chers collègues, qui consiste à considérer que posséder une résidence dans son propre pays – une et une seule, il faut le...

Pour autant, il reste un problème. Nous le réclamons depuis des années, monsieur le ministre : il serait temps que l’administration fiscale mette les données à jour. Il suffirait pour cela de prévoir une petite case à cocher sur la déclaration d’impôt sur le revenu : « Suis-je un Français résidant en France ? » ou « Suis-je un Français résidant à l’étranger ? » L’administration fiscale qui traite les impôts nationaux se trouve au 139, rue de Bercy. En revanche, tout ce qui relève de l’impôt local dépend des directions départementales des finances publiques (DDFiP), c’est-à-dire des trésoreries locales. Or les systèmes d’information ont parfois du mal à communiquer, ce qui fait que nous ne parvenons pas à traiter globalement, fiscalement, les França...

...l ne nous arrive pas exactement la même chose pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires… Attention aux exonérations, car on a ensuite l’impression que la compensation n’est pas totale. Monsieur ministre, vous pourrez évidemment répondre à cette petite digression. La commission des finances a proposé en réunion une double amélioration pour soutenir plus efficacement les Français de l’étranger. D’une part, un allégement de THRS est prévu l’année du retour pour des motifs d’urgence. Je souligne que, à l’issue des travaux de la commission des finances, avec les amendements proposés par Rémi Féraud et le groupe socialiste ainsi qu’avec ceux qui ont été déposés par le groupe Les Républicains, nous proposons un ciblage plus précis pour limiter cette mesure aux pays qui sont les plus diffic...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Je comprends le point de vue soutenu par Mme Vogel et ses collègues. Toutefois, je précise que les Français vivant à l’étranger et dont la résidence en France reste vide n’ont pas le choix. C’est ce qui explique l’octroi de cet avantage. Par ailleurs, il faut dire une chose extrêmement importante concernant la THRS. La création de cette taxe a donné lieu à une nouvelle fraude, monsieur le ministre, disons-le clairement. La majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires a conduit un certain nombre de no...

La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement de Mme Vogel, car il présente un risque pour les finances publiques françaises. Les Français résidant à l’étranger – vous le savez mieux que moi, chère collègue – peuvent déclarer une partie de leurs revenus en France et une autre à l’étranger. Si l’on instaurait un seuil pour les revenus déclarés en France, ils auraient intérêt à déclarer la plus grande partie possible de leurs revenus à l’étranger. La base fiscale sur laquelle ils seront taxés en France s’en trouvera diminuée. En outre, ces Français auront ...

J’invite donc M. le ministre à inclure dans ce groupe de travail des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger – il semble y avoir répondu favorablement tout à l’heure –, mais je ferai aussi remarquer que le Sénat a la très grande chance de compter parmi ses membres trois anciens ministres chargés des Français de l’étranger : M. Lemoyne, présent aujourd’hui parmi nous, mais aussi deux membres des groupes SER et Les Républicains. Vous pouvez donc, monsieur le ministre, vous appuyer sur des membres du Sénat...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons la proposition de loi de Ronan Le Gleut portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs. Il s’agit du second texte que nous étudions en deux mois pour les Français de l’étranger, après celui de Jacky Deromedi et Christophe-André Frassa. Je le dis très haut : nous ne faisons pas assez attention à notre communauté nationale, la seule que je connaisse d’ailleurs. Je pense aussi à nos compatriotes ultramarins, que n...

... faite pour cela, et l’abondement progressif, d’année en année, de ce fonds, selon une trajectoire budgétaire dont nous discuterons dans environ deux semaines, dans le cadre du débat d’orientation des finances publiques. Il y a, à ce stade, peu de crédits donc peu de gages nécessaires. Monsieur Guerriau, vous proposez un gage qui semble logique, en affectant une taxe qui concerne les Français de l’étranger à la création de ce fonds d’urgence, dans une forme de solidarité. Je reste toutefois perplexe, parce que ce gage est hypothétique ; surtout, il constitue un mauvais signal pour nos aéroports et nos compagnies aériennes, qui, chacun peut le reconnaître, ne se portent pas bien. La commission s’en remet donc à la sagesse du Sénat, mais c’est un avis de sagesse à tout le moins dubitative, voire déf...

... qui ont travaillé à mes côtés, ainsi que vos services, monsieur le secrétaire d’État. Vous nous aviez répondu rapidement. Certes, du temps a passé depuis l’examen du texte en commission. Je me réjouis de l’intérêt de nos collègues pour le sujet. D’aucuns pourraient croire que les textes relatifs à l’outre-mer n’intéressent que les sénateurs ultramarins et que les textes relatifs aux Français de l’étranger n’intéressent que les sénateurs des Français de l’étranger. Pour ma part, à l’instar de notre collègue Ronan Le Gleut, je me référerai au général de Gaulle, qui, dans une très belle expression, déclarait ne connaître que la communauté nationale !

C’est simple : vous êtes par philosophie contre les plus-values. Cet article vous permet de dire que vous êtes opposés aux plus-values pour les Français de l’étranger, mais s’il avait été question de plus-values sur les cessions immobilières de la résidence principale ou de la résidence secondaire pour des résidents, vous auriez également défendu un amendement de ce type. Aujourd’hui, nos concitoyens sont exonérés suivant la date à laquelle ils quittent le territoire national : s’ils partent le 1er janvier, ils ont deux ans devant eux et s’ils partent le 31 d...

M. Jérôme Bascher, rapporteur pour avis. Les Français de l’étranger disent que mettre son enfant dans un lycée français coûte cher. Et, effectivement, vous avez raison, monsieur Leconte, tous n’ont pas les moyens, compte tenu de ces frais de scolarité, d’inscrire leurs enfants dans ces établissements d’excellence qui participent au rayonnement de la France et qui font honneur, comme le disait Ronan Le Gleut, à La France en grand, à la France ensemble – je dis cel...

...currence déloyale, et je sais vous faire plaisir avec ce genre d’argument. Tout à l’heure, je disais que l’argent était un sujet peut-être sale, mais, en fait, l’adjectif « obscène » conviendrait mieux, comme me l’a soufflé Philippe Bas. En effet, en réduisant par trop l’assiette imposable des non-résidents, cet amendement coûterait excessivement cher. S’il était adopté, 263 000 foyers fiscaux à l’étranger ne paieraient plus rien du tout, alors qu’ils s’acquittent aujourd’hui 1, 3 milliard d’euros. C’est tout de même un peu problématique. Retrait, sinon avis défavorable.

Je suis sûr que mes collègues ont parfaitement en tête les différents modes d’imposition à l’impôt sur le revenu de nos compatriotes résidant à l’étranger, que j’ai qualifiés tout à l’heure de « demi-maquis fiscal ». Le taux minimal étant déjà très extrêmement favorable et avantageux, il paraît délicat d’aller au-delà en permettant de déduire du revenu les pensions alimentaires. Retrait, sinon avis défavorable.

, puisqu’elle vise à répondre aux difficultés spécifiques auxquelles font face quelque 2, 5 millions de nos compatriotes expatriés. Elle n’est pas holistique ; elle ne prévoit pas l’institution d’un fonds d’urgence en faveur des Français de l’étranger – nous examinerons prochainement une proposition de loi de notre collègue Ronan Le Gleut ayant cet objet –, mais elle comporte un titre dédié aux dispositions fiscales. Avant d’entrer dans le détail des dispositions du texte, je souhaite formuler deux remarques liminaires. D’une part, l’ancien statisticien que je suis est très surpris du piètre niveau de l’information à notre disposition sur no...