Interventions sur "l’afb" de Jérôme Bignon

Il est vrai que le Sénat avait adopté cet amendement en première lecture, mais l’Assemblée nationale a supprimé cette disposition. Compte tenu des responsabilités de l’ANSES, qui paraissent prééminentes par rapport à celles que pourrait exercer l’AFB, il me semble préférable de nous en tenir à la rédaction actuelle de l’article 9, d’autant qu’il faudra bien nous rapprocher des positions de l’Assemblée nationale pour qu’une éventuelle commission mixte paritaire puisse aboutir. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

...défavorable aux deux amendements identiques n° 129 et 261 rectifié, qui prévoient que l’Agence française pour la biodiversité n’exerce que des missions de police administrative. L’amendement n° 128 visant à préciser la nature des missions de police administrative et de police judiciaire relatives à l’eau revient sur l’équilibre auquel est parvenue la commission quant à l’exercice des missions de l’AFB. En conséquence, l’avis est également défavorable. Les amendements identiques n° 166 rectifié de Mme Jouanno et 283 du Gouvernement – à tout seigneur, tout honneur ! §tendent à supprimer l’idée de prévoir un directeur de la police. Là encore, je l’ai expliqué, nous avons essayé de travailler par étapes. Au départ, les établissements visés ne travaillaient pas en commun. Première étape, nous avo...

...avaient déjà été déposés en ce sens en commission. Ils sont cependant tombés sous le couperet de l’article 40 de la Constitution, car ils tendaient imprudemment à mettre en place des mécanismes d’indemnisation entraînant des dépenses qui ne pouvaient pas être proposées par des parlementaires. Les dégâts causés par les espèces animales protégées aux activités agricoles peuvent être considérables. L’AFB pourra utilement se pencher sur ce problème, afin que nous nous fassions une idée précise de l’ampleur du phénomène, que nous menions une réflexion sur les outils permettant de prévenir ces dégâts et que nous envisagions, à terme, la façon de dédommager au mieux les victimes.

Il n’est pas prévu de transférer les ressources des agences de l’eau à l’AFB. Ces ressources continuent essentiellement à bénéficier à l’eau et à la biodiversité. Il est vrai que le projet de loi étend les compétences des agences de l’eau à la biodiversité, mais l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, l’ONEMA, effectue, pour pouvoir fonctionner et réaliser les missions qui lui sont confiées, un prélèvement sur les ressources des agences de l’eau. L’eau va ...

Monsieur Dubois, actuellement, quelle ressource alimente l’ONEMA ? Il s’agit d’un prélèvement sur les recettes des agences de l’eau ; ce n’est pas contesté. Que fera l’ONEMA ? Il rejoindra l’AFB, dont il sera l’un des éléments. Quel budget l’ONEMA va-t-il transférer pour payer ses agents et financer ses missions ? Il transférera en euros constants les prélèvements qu’il effectue actuellement. Rien d’autre ! Il s’agit de rationaliser en regroupant plusieurs établissements : le GIP ATEN, l’Agence des aires marines protégées, l’établissement public Parcs nationaux de France et l’ONEMA. On...

...me si nous n’en connaissons pas encore la date. Mais nous espérons tous que l’examen de ce texte aura bien un terme… Il faut se saisir de l’opportunité que représente la volonté de dialogue des associations de pêche et de chasse et de l’ensemble des parties concernées. Mes chers collègues, vous l’aurez compris, je suis défavorable aux amendements qui visent à supprimer les pouvoirs de police de l’AFB et je souscris complètement à la proposition alternative de Jean-Noël Cardoux qui me paraît aller dans le sens d’une conciliation utile pour un sujet délicat. Par ailleurs, je demande le retrait des autres amendements.

Je suis sensible à la volonté de Jean-Marie Bockel de faire en sorte que la compensation réussisse et que l’Agence soit un vecteur puissant de ces mesures si importantes pour l’avenir de la biodiversité. Néanmoins, je lui ferai la même réponse que précédemment : il me semble que cet amendement est satisfait par les missions confiées à l’AFB. La précision qu’il donne est utile pour la qualité de nos travaux législatifs et pour éclairer ceux qui liront le compte rendu de nos débats afin d’obtenir une réponse à leurs interrogations sur le contenu des missions de l’Agence, mais il me paraît inutile d’alourdir le texte.

Nous abordons une liste des missions de l’Agence qui risque d’être longue et trop précise. Ce qui est proposé au travers du présent amendement est déjà inclus dans la mission d’appui technique et administratif de l’AFB. M. Bockel vient de le dire très justement, le fait d’avoir mis sur la table ce sujet règle toute difficulté potentielle dans l’hypothèse où quelqu’un chercherait une explication ou un complément d’information sur le contenu exact de cette mission. Pour toutes ces raisons, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

...t a pour compétence de fixer, les membres susceptibles de siéger au conseil nous a semblé plus rationnel et plus adapté. Mes chers collègues, j’imagine que, comme moi, chacun d’entre vous a été saisi d’au moins vingt demandes de personnes qui prétendaient à siéger au conseil d’administration de l’Agence et à qui il était extrêmement difficile de dire non. Au reste, ces demandes montrent bien que l’AFB n’est pas si inutile que certains veulent bien le laisser croire. Au contraire, nous n’aurions eu aucun mal à trouver deux cents membres pour siéger au conseil ! Sur ce plan, je me félicite que nous soyons revenus à des pratiques plus simples. L’amendement n° 560 rectifié bis, qui vise à ce que le conseil compte au maximum vingt-huit membres, ne correspond pas aux critères que nous avons...

Cet amendement tend à revenir sur le travail de la commission, à savoir la suppression de l’article 11 bis, qui prévoyait la remise d’un rapport sur l’élargissement du périmètre de l’AFB. Avant d’élargir, il faut créer et faire fonctionner ! Prévoir d’ores et déjà un élargissement, c’est anticiper. De nombreuses opportunités peuvent se présenter. Les acteurs apprendront à se connaître et à examiner les synergies qu’ils peuvent développer ensemble. Si un an, dix-huit mois ou deux ans après la création de l’Agence nous sommes toujours vivants, nous pourrons peut-être nous poser ce...

...e et marine ». L’extension des missions des agences de l’eau correspond à la réalité actuelle, notamment dans des zones humides. Ces amendements visent à supprimer la référence à la biodiversité terrestre. Or il est important de rapprocher les politiques de l’eau et de la biodiversité. En outre, l’extension du périmètre d’intervention des agences de l’eau permettra que leur concours financier à l’AFB puisse contribuer au financement de toutes les politiques de l’établissement. Les agences de l’eau financent d’ores et déjà des actions tournées vers la biodiversité aquatique – zones humides, circulation des poissons migrateurs – et le lien terre-mer, s’agissant notamment de la surveillance de la qualité des eaux littorales. Il s’agit aujourd’hui d’aller plus loin dans l’intégration des politiq...

Je suis désolé, monsieur Cornano, mais l’avis sera, ici encore, défavorable. Tout d’abord, les ressources visées à cet alinéa relèvent de la souveraineté nationale ; elles n’appartiennent ni aux régions ni aux communautés d’habitants, qui sont uniquement détentrices de connaissances traditionnelles. Les avantages doivent donc revenir à l’État, au travers de l’AFB. Ensuite, la préoccupation qui vous anime me semble prise en compte à l’alinéa 77, qui précise que l’AFB tient compte de la biodiversité ultramarine quand elle sélectionne les projets bénéficiant du retour financier d’un contrat de partage des avantages. Cela permettra aux collectivités d’outre-mer d’investir pour préserver les écosystèmes locaux, et d’éviter ainsi l’anthropisation. Pour l’ens...