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Interventions sur "l’anses" de Jérôme Bignon
2 interventions trouvées.
Les auteurs de l’amendement n° 78 souhaitent que l’ANSES établisse son bilan bénéfice-risque en s’appuyant sur les travaux menés par l’INRA et l’ITAB. Dans la mesure où rien ne l’interdit, il ne me semble pas nécessaire de l’inscrire dans la loi. L’ANSES ne fonctionne évidemment pas en vase clos et prend en compte dans ses avis l’ensemble de la littérature scientifique et des travaux menés par les autres opérateurs. La commission a donc émis un avis dé...
C’est vrai, madame Jouanno. L’amendement n° 104 rectifié quater vise à prévoir un calendrier avant une interdiction totale des néonicotinoïdes à compter du mois de juillet 2020 ; cela constitue un premier pas dans la bonne direction. D’ici à la fin de l’année 2016, l’ANSES devra remettre un bilan sur les usages des néonicotinoïdes au regard des solutions de remplacement existantes. Par conséquent, sur cette base, d’ici au mois de juillet 2018, l’ANSES interdit les usages des néonicotinoïdes qui peuvent être remplacés de manière satisfaisante. De juillet 2018 à juillet 2020, date de l’interdiction totale des néonicotinoïdes, l’ANSES ajustera les interdictions en fo...
