Interventions sur "néonicotinoïdes" de Jérôme Bignon

...ire de nombreuses études et réévaluer les pratiques usage par usage, risque de devoir agir sous la pression d’une échéance rapprochée et les agriculteurs risquent d’être contraints d’engager une transition sans disposer de son avis. L’amendement n° 19 rectifié propose que les ministres chargés de l’agriculture, de l’environnement et de la santé prennent la décision d’interdire certains usages de néonicotinoïdes au motif que la rédaction de la commission, qui dispose que cette décision est prise par l’ANSES, comporterait des fragilités juridiques. Je rappelle que, depuis l’adoption de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, l’ANSES a pleinement compétence pour délivrer et retirer des autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires usage par usage, culture par cul...

C’est vrai, madame Jouanno. L’amendement n° 104 rectifié quater vise à prévoir un calendrier avant une interdiction totale des néonicotinoïdes à compter du mois de juillet 2020 ; cela constitue un premier pas dans la bonne direction. D’ici à la fin de l’année 2016, l’ANSES devra remettre un bilan sur les usages des néonicotinoïdes au regard des solutions de remplacement existantes. Par conséquent, sur cette base, d’ici au mois de juillet 2018, l’ANSES interdit les usages des néonicotinoïdes qui peuvent être remplacés de manière satisfa...

Il convient de distinguer l’autorisation des pesticides de l’autorisation des usages. Or, pour les néonicotinoïdes, la question qui se pose est bien celle des usages. Il faudra donc probablement procéder à des ajustements. La date me semble également poser problème : 2020 me semble proche. Je le dis sans ambages, dans la mesure où je proposais explicitement dans mon amendement une interdiction en 2022. Il est vrai que je n’ai alors rencontré qu’un succès d’estime, comme je viens de le rappeler, mais je const...