Interventions sur "réseau" de Jérôme Bignon

Cet amendement a pour objet d’encourager les acteurs, par quatre ajouts au texte, à utiliser au mieux le réseau d’infrastructures existant et notamment la complémentarité offerte par le transport fluvial et le transport maritime. Il vise également à faire entrer les marchandises en zone urbaine, à permettre la mise en œuvre de logistiques massifiées au cœur des agglomérations et à faire le lien entre le maritime et son hinterland.

Cet amendement vise à faire de la propreté des gares l’un des objectifs assignés aux gestionnaires de gares dans le cadre du contrat passé avec l’État. En novembre et décembre 2017, une grève inédite de l’entreprise assurant le nettoyage de soixante-quinze gares franciliennes, dont la gare du Nord, avait conduit à une situation épouvantable. Les réseaux sociaux avaient été inondés de photographies de poubelles débordantes, de sols jonchés de déchets. Une telle situation n’est agréable ni pour les passagers ni pour les touristes qui visitent notre pays. Il serait probablement utile d’inscrire dans les contrats passés entre le gestionnaire de gares et l’État un objectif de propreté, voire de salubrité.

Je défends l’idée que des représentants des entreprises ferroviaires opérant sur le réseau ferré national devraient pouvoir faire partie du conseil d’administration de Gares & Connexions. Ils sont concernés par la situation des gares, puisqu’ils s’en serviront comme utilisateurs sur le réseau dont ils ont la charge. Par voie de conséquence, on ne voit pas pourquoi seule la SNCF siègerait au conseil d’administration de Gares & Connexions.

Cette nouvelle rédaction de l’article 15 vise à garantir la neutralité de Gares & Connexions en rattachant cette structure au gestionnaire d’infrastructures. Il paraît en effet nécessaire, dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du transport de voyageurs, que le système ferroviaire français se réorganise autour de SNCF Réseau, garant de la modernisation et de la performance des services ferroviaires. Ce rattachement accordera autonomie décisionnelle, juridique, financière et opérationnelle à Gares & Connexions. Il permettra ainsi de mettre en place une nouvelle gouvernance, dans laquelle Gares & Connexions est rattachée à SNCF Réseau. Dans la nouvelle rédaction proposée, la première structure est donc placée sous l’a...