Interventions sur "social" de Jérôme Bignon

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, acteur essentiel de notre démocratie sociale, le Conseil économique, social et environnemental fut chargé, dès sa création en 1925, de représenter les forces économiques et sociales du pays. Sa composition et ses attributions n’ont cessé d’évoluer, s’adaptant aux besoins de la société civile. Il comprend aujourd’hui 233 membres – l’effectif maximal prévu par la Constitution –, dont le mandat expire le 14 novembre 2020, cinq années après l...

...t le temps de travail, la rémunération et les conditions de mises en relation, hiérarchisant les contenus selon les utilisateurs. Le niveau d’intervention de ces plateformes et l’importance des revenus tirés de leur activité justifient l’attention que nous leur portons. Les travailleurs dont nous parlons ne sont pas sans statut : travailleurs indépendants, ils bénéficient du régime de protection sociale propre à cette catégorie. C’est pourquoi je souscris à l’avis de l’inspection générale des affaires sociales : plutôt que de créer un statut ad hoc, il convient d’agir sur le terrain de la protection sociale. La réflexion que nous menons actuellement devrait bénéficier à l’ensemble des indépendants, dont le régime de protection sociale n’est pas aussi complet que celui qui s’applique dan...