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Interventions sur "TER" de Jérôme Durain
2 interventions trouvées.
...l texte, cela me paraît un peu gros, inapproprié, choquant, malvenu… On nous explique qu’il s’agit là d’une question périphérique, mais, ce qui est en jeu, c’est tout de même la loi de 1905. La question religieuse est posée à tous les étages de notre société. Elle soulève des problèmes incommensurables à l’échelle planétaire. Que l’on s’amuse avec la loi de 1905, que l’on prenne le risque d’y porter atteinte au travers de ce texte, dans ces termes-là, me paraît totalement déplacé !
...s cultuelles uniquement lorsqu’elles agissent dans le cadre de leurs relations avec le ministre et les services ministériels chargés des cultes. En dehors de ce cadre, elles entrent dans le périmètre des représentants d’intérêts. Cette loi définit les représentants d’intérêts comme les associations, les individus, les groupes qui influent sur la vie parlementaire, la vie publique. Qui peut contester que les associations cultuelles entrent dans le champ de la définition légale des représentants d’intérêts ? Je le rappelle, il s’agit de « toute personne morale qui a pour activité d’influer sur la décision publique, notamment sur le contenu d’une loi ou d’un acte réglementaire en entrant en communication avec un membre du Gouvernement ou un parlementaire ». La loi sur le mariage pour tous ou l...
