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... lois serait la désignation par la majorité sénatoriale. Cependant la tradition n'est pas la même dans toutes les commissions. À la commission des affaires sociales et à la commission de la culture, les groupes peuvent défendre leurs textes. L'autre point que nous soulevons est le fait que les groupes de la minorité ne sont pas si souvent nommés rapporteurs. Le gentlemen's agreement arrêté par la Conférence des Présidents évite que les propositions de loi de groupes minoritaires ne soient totalement dénaturées lorsqu'elles arrivent en discussion en séance. J'ai toutefois souvenir d'un texte sur lequel le rapporteur de la majorité avait déposé des amendements de suppression pour chaque article et d'un autre texte qui avait fait l'objet de scrutins publics plutôt que de véritables débats de fond. Nous...
...if, qui suppose des liens directs entre des individus qui doivent défendre un même projet pour le territoire. Dans une grande intercommunalité, les petites communes peuvent réellement se sentir écrasées. Dans le département dont je suis l’élu, une collègue maire m’a dit clairement : « J’ai 99 habitants. Quand je vais au conseil communautaire, je n’ose même pas prendre la parole ! » Or, dans une conférence des maires, on est entre pairs.
Il ne faut pas le sacraliser, il ne faut pas surestimer son importance, en exagérant le caractère formel du conseil communautaire. C’est, tout simplement, un endroit où l’on travaille ensemble : on se réunit autour de la table et l’on discute. Si tous les maires ne sont pas appelés à travailler ensemble d’une autre manière, la conférence leur donne l’occasion de dialoguer. Mes chers collègues, cet enjeu est au centre des revendications exprimées depuis le début de notre débat. La commune doit être au cœur de l’intercommunalité ; et qui peut mieux la représenter que son maire ? Ne nous posons pas trop de questions : créons cet outil, rendons-le obligatoire, afin que les intercommunalités fonctionnent de manière homogène, simple ...