Interventions sur "contenu" de Jérôme Durain

...llu à Facebook pour retirer une vidéo similaire, diffusée par le suprématiste blanc autoproclamé qui avait tué 51 personnes dans deux mosquées néo-zélandaises, à Christchurch, en 2019 ». Pourtant, ces deux minutes ont suffi pour que certains copient les images concernées et les diffusent à leur tour. Le temps réel constitue bel et bien un défi en ce qui concerne le contrôle de la propagation des contenus terroristes en ligne. La proposition de loi que nous examinons en séance a trait à ces enjeux. Nous nous interrogeons de nouveau, comme beaucoup de collègues sur toutes les travées, sur le véhicule législatif choisi. L’adoption du règlement TCO nécessite une adaptation de la législation nationale. Ne pas procéder à celle-ci placerait la France en contradiction avec ses obligations et ses engag...

...vait fallu à Facebook pour retirer une vidéo similaire diffusée par le suprémaciste blanc autoproclamé qui avait tué 51 personnes dans deux mosquées néo-zélandaises à Christchurch en 2019 ». Mais ces deux minutes ont suffi pour que certains copient les images concernées et les rediffusent à leur tour. Le temps réel constitue bel et bien un défi en ce qui concerne le contrôle de la propagation des contenus terroristes en ligne. La proposition de loi que nous examinons en séance aujourd’hui porte sur de tels enjeux. On s’interrogera, comme de nombreux collègues sur toutes les travées, sur le véhicule législatif choisi. L’adoption du règlement Terrorist Content Online (TCO) nécessite une adaptation de la législation nationale. Ne pas le faire placerait la France en contradiction avec ses ob...

...ous travaillons effectivement dans l'urgence et je salue le travail du rapporteur pour améliorer, dans ces conditions, ce qui peut l'être. Il est évidemment regrettable de « passer » par une proposition de loi pour mettre en oeuvre ce type de dispositions qui requièrent des moyens juridiques nettement plus solides. Sur le fond, ce dispositif permettra de renforcer la lutte contre la diffusion de contenus terroristes. Néanmoins, nous devrons être attentifs à l'articulation entre les différentes procédures pour éviter tout problème dans la mise en oeuvre concrète. L'efficacité de l'ensemble du dispositif devra donc être évaluée.

... j’entends nos collègues parler des réseaux sociaux, je crois comprendre qu’il s’agit de Twitter, Facebook, éventuellement de Snapchat et de TikTok. Pour ma part, je trouve que nous devrions regarder de façon plus attentive d’autres lieux où se diffuse la haine en ligne. Je pense, par exemple, aux plateformes de diffusion de vidéos, comme YouTube ou Twitch, notamment parce qu’elles diffusent des contenus en direct. On voit de tout sur Twitch, le meilleur, comme ces streamers qui se mobilisent pour recueillir des dons en faveur d’œuvres caritatives, et le pire, comme les campagnes de harcèlement pour lesquelles je ne ferai pas de publicité. En réalité, ces plateformes ont leurs propres standards de modération, comme Twitter et Facebook : stricts sur certains points, moins sur d’autres, suivant e...

Monsieur le secrétaire d’État, je ne suis pas tout à fait d’accord avec vous s’agissant de la peur du gendarme. Je ne blâme pas les contenus diffusés sur Twitch en tant que tels. L’outil n’est pas en cause. Ayant moi-même participé hier à une émission diffusée sur cette plateforme, je peux témoigner que tout s’y passe très bien et que les contenus y sont bien régulés. Il reste que, au-delà des rapports qu’entretient la jeunesse avec ces plateformes de jeux vidéo, se pose la question de l’éducation, de l’acculturation et des codes. O...

...nternet était un formidable outil d’expression et de communication, mais également un espace où se propagent les attaques, la haine, les menaces ou l’incitation à la violence. Le cas de Mila, cette jeune fille de 16 ans attaquée et menacée pour avoir exprimé des opinions sur une religion, qui a fait couler beaucoup d’encre, en est un exemple. Sur un sujet aussi important que la lutte contre les contenus haineux sur internet, nous ne pouvons que regretter l’échec de la commission mixte paritaire et l’absence de consensus. L’objectif qui sous-tend cette proposition de loi est partagé. Nous en convenons tous. Mais les désaccords sur les moyens d’y parvenir ont persisté. Pour sa part, le groupe socialiste et républicain aborde cette seconde lecture comme il l’a toujours fait, avec un esprit de re...

...it de fait possible le retrait en vingt-quatre heures, par un opérateur de plateforme, des propos émanant d’un organe de presse. Nous sommes, je le pense, toutes et tous, ici, attachés à la liberté de la presse, essentielle à la démocratie. Il nous semble primordial de le rappeler. Nous avons également souhaité proposer la mise en place de garde-fou. L’introduction d’un délit de non-retrait d’un contenu haineux dans les vingt-quatre heures suscitait, non sans motifs, de nombreuses inquiétudes, en particulier en raison du risque de retraits excessifs qu’il pouvait entraîner. Ce sujet a d’ailleurs constitué le principal point d’achoppement entre les deux chambres. En commission, le Sénat a, de nouveau, fait le choix de rejeter l’instauration de ce délit. Nous regrettons que les propositions que ...

...ément levée. Il serait invraisemblable que la responsabilité juridique des éditeurs de presse, voire des journalistes, puisse éventuellement être retenue sur la base des dispositions applicables aux opérateurs de plateformes, et qu’ils soient tenus à de nouvelles obligations et passibles de nouveaux types de sanctions. Je rappelle que la responsabilité juridique des éditeurs de presse quant aux contenus qu’ils publient est déjà engagée par la loi du 29 juillet 1881, dans ses articles 23, 24 et 24 bis, qui soumet à sanction les cas de publication de propos injurieux, diffamatoires, d’incitation à la haine ou à la discrimination de toute sorte. Les textes d’application de la loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, dite loi Hadopi, ont en o...

Il existe une large convergence de vues entre le Sénat et l’Assemblée nationale sur les objectifs de la présente proposition de loi, à l’exception de la création du délit de non-retrait, en vingt-quatre heures, des contenus haineux notifiés aux grandes plateformes, figurant à l’article 1er. À ce stade du débat, la majorité gouvernementale comme la majorité sénatoriale maintiennent la position qu’elles ont adoptée en première lecture, situation qui a conduit à l’échec de la commission mixte paritaire réunie le mercredi 8 janvier dernier. Nous partageons les observations du rapporteur de la commission des lois à l’é...