Interventions sur "déconfinement" de Jérôme Durain

...ière ligne, le risque est réel que pèse sur eux une responsabilité qui ne correspond ni à la part qu’ils ont prise dans la décision ni aux moyens dont ils disposent. Nous considérons que des clarifications et un cadre juridique protecteur sont indispensables. Il est de votre responsabilité de soutenir et d’aider celles et ceux qui ont décidé de vous faire confiance et de vous accompagner dans le déconfinement. C’est pourquoi notre groupe propose que, à compter de la déclaration de l’état d’urgence sanitaire et jusqu’à trois mois après sa cessation, tout acte accompli par un élu local ou un agent public ayant reçu délégation visant à mettre en œuvre une décision prise par l’État dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire engage exclusivement la responsabilité de l’État. À l’inverse de ce que le Prem...

Madame la garde des sceaux, le Premier ministre a demandé de l’adhésion au processus de déconfinement. En contrepartie de cette adhésion, il vous faut lever les doutes sur la responsabilité. Ces doutes remontent de partout sur le terrain, au sujet des écoles de campagne dont les locaux sont exigus et qui n’ont pas de salle supplémentaire pour faire manger les enfants, mais aussi sur la question des transports scolaires. Ces doutes s’expriment aussi au Parlement, puisque plus de cent cinquante pa...