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Mon groupe soutient le principe de ce vote des détenus et, en définitive, peu importent les modalités ! Que l’on retienne celles de M. Marc ou celles de Mme la garde des sceaux, l’essentiel, c’est que ce droit devienne une réalité et que l’on puisse trouver une réponse à cette aspiration démocratique et entretenir le lien entre les détenus et la vie de démocratique du pays. Mme la garde des sceaux nous explique proposer un dispositif ad hoc pour les élections européennes, mais, effectivement, d’autres scrutins viendront, notamment à l’échelon local, et l’amendem...
Mme la garde des sceaux a dit l’essentiel. On nous parle d’une multiplication des recours abusifs, d’un déferlement, d’un raz-de-marée de plaideurs virulents ayant des visées politiciennes… Nous ne les avons pas vus à l’œuvre jusqu’à présent ! Il nous semble donc que toutes ces préventions sont superflues et infondées. C’est pour cette raison que nous demandons la suppression des alinéas 7 à 10 de l’article.
M. Jérôme Durain. Madame la garde des sceaux, avant tout, je tiens à vous adresser mes félicitations : vous avez parlé pendant cinq minutes et cinquante secondes pour nous expliquer que, en définitive, nous n’aurions pas un fifrelin… Votre démonstration m’a paru assez éloquente !